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18 avril 2017

Participation du Tribunal administratif de Montreuil au Colloque de Postdam à l’occasion du jumelage des tribunaux administratifs de Montreuil, de Wroclaw (Pologne), et du Finanzgericht de Berlin-Brandenburg (Allemagne)

Le Tribunal administratif de Montreuil participera du 12 au 14 juin 2017 au colloque organisé à Postdam par le Finanzgericht de Berlin-Brandenburg à l’occasion du jumelage des tribunaux administratifs de Montreuil, de Berlin-Brandenburg et de Wroclaw.

Les interventions lors du colloque porteront sur le rôle du juge administratif en matière de fiscalité européenne, la bonne foi en matière de TVA et la législation européenne concernant la lutte contre l’évasion fiscale et son incidence sur le marché intérieur.

Le colloque sera suivi d’une cérémonie à la Cour constitutionnelle du Brandenburg le mercredi 14 juin 2017.