Actualités & Communiqués   

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  27 juin 2019
  Communiqué de presse du 26 juin 2019
  Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les riverains, confirme dans sa quasi-totalité le permis de construire délivré par la commune de Saint-Ouen pour la réalisation du « village des Rosiers », dans le quartier des Puces.
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  25 juin 2019
  Communiqué de presse du 25 juin 2019
  Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants. En revanche, il estime que le préfet de police n’a pas commis de faute dans la gestion de l’épisode de pollution de la fin d’année 2016.
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  24 juin 2019
  Parution du 6ème numéro de TAM 93
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
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  27 mai 2019
  Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil
  Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.
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  21 mars 2019
  Cérémonie de remise de dipômes à l'Université Paris XIII
  Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté
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  27 février 2019
  Recrutement d'un assistant administratif
  Le tribunal recrute sous contrat un assistant administratif
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  29 janvier 2019
  Communiqué de presse du 29 janvier 2019
  Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).
• 24 janvier 2019
  Tableau des experts 2019
  L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 2019 a été signé le 15 janvier dernier.
  
  
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  1 décembre 2018
  Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
  L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
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  25 octobre 2018
  Parution du 5ème numéro de TAM 93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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