Actualités & Communiqués   

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  30 novembre 2023
  Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles
  Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles, sous la forme d’un théâtre-forum interactif.
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  27 septembre 2023
  Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
  En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive, à la Nuit du droit, organisée le mercredi 4 octobre 2023.
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  10 juillet 2023
  Projet de Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen
  La déclaration d’utilité publique est annulée.
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  29 juin 2023
  Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
  TAM n° 13 - juin 2023
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  18 avril 2023
  Fermeture exceptionnelle le 19 mai
  L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
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  3 février 2023
  Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
  Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal a estimé que la mise en œuvre, par le pouvoir exécutif, des critères fixés par la loi pour la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) et des effectifs de fonctionnaires en Seine Saint-Denis ne révèle pas une carence fautive de l’Etat.
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  23 janvier 2023
  Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
  Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil pour faire le point sur la justice administrative locale. L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction administrative montreuilloise.
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  6 janvier 2023
  Accompagnement des élèves en situation de handicap
  Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant bénéficie effectivement de l’accompagnement attribué par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
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  13 décembre 2022
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
  TAM 12 - décembre 2022
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  6 octobre 2022
  Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
  Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit.
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