Actualités & Communiqués   

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  16 mai 2019
  Fermeture exceptionnelle du Tribunal
  Le tribunal sera exceptionnellement fermé au public à partir de 16h00 ce lundi 20 mai
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  21 mars 2019
  Cérémonie de remise de dipômes à l'Université Paris XIII
  Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté
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  27 février 2019
  Recrutement d'un assistant administratif
  Le tribunal recrute sous contrat un assistant administratif
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  29 janvier 2019
  Communiqué de presse du 29 janvier 2019
  Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).
• 24 janvier 2019
  Tableau des experts 2019
  L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 2019 a été signé le 15 janvier dernier.
  
  
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  1 décembre 2018
  Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
  L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
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  25 octobre 2018
  Parution du 5ème numéro de TAM 93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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  14 septembre 2018
  Un nouveau chef de juridiction
  M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.
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  27 juin 2018
  Matinée de la médiation
  Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil
  
  
  
• 30 mai 2018
  Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif
  Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil
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