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Actualités & Communiqués
11 mars 2022
ZAC des Docks de Saint-Ouen
Le tribunal annule l'arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles situées en bordure de la Seine
24 février 2022
Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote de la compagnie Hop !
Le tribunal administratif de Montreuil suspend la décision, faute de preuves suffisantes.
31 janvier 2022
Temps de travail dans les collectivités territoriales
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes du département de la Seine-Saint-Denis de faire adopter une délibération sur le temps de travail de leurs agents dans un délai de quarante jours.
17 décembre 2021
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 10 - décembre 2021
30 novembre 2021
Tour Obélisque à Epinay-sur-Seine – référé suspension
L'évacuation de la Tour Obélisque peut se poursuivre
7 octobre 2021
Plein phare sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce lundi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris part, pour la première fois depuis sa création, à la Nuit du droit.
30 août 2021
Le passe sanitaire dans douze grands magasins de Seine-Saint-Denis
Requêtes en référé liberté contre l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis subordonnant l’entrée dans douze centres commerciaux à la présentation d’un passe sanitaire.
20 avril 2021
Pont de l'Ascension
Fermeture du Tribunal
29 janvier 2021
Charles de Gaulle Express – référé liberté
suspension des travaux de la liaison du CDG Express dans la zone F
8 janvier 2021
Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
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ZAC des Docks de Saint-Ouen
Le tribunal annule l'arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles situées en bordure de la Seine
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Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote de la compagnie Hop !
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Temps de travail dans les collectivités territoriales
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes du département de la Seine-Saint-Denis...
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