Actualités & Communiqués   

• 
  21 juillet 2022
  Bilan annuel 2021
  En 2021, l’activité du tribunal administratif de Montreuil a poursuivi son évolution à la hausse, en accélération par rapport aux années précédentes, plaçant la juridiction dans une situation inédite depuis sa création en 2009.
• 
  12 juillet 2022
  Aviseurs fiscaux, des règles à revoir
  Le Tribunal précise les règles d’indemnisation des « aviseurs fiscaux ».
• 
  6 juillet 2022
  Fin du recours obligatoire au téléservice pour les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis
  Le tribunal laisse un délai d’un mois au préfet pour l’éclairer sur les procédures alternatives pouvant être mises en œuvre.
• 
  23 juin 2022
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
  TAM 11 - juin 2022
• 
  11 mars 2022
  ZAC des Docks de Saint-Ouen
  Le tribunal annule l'arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles situées en bordure de la Seine
• 
  24 février 2022
  Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote de la compagnie Hop !
  Le tribunal administratif de Montreuil suspend la décision, faute de preuves suffisantes.
• 
  31 janvier 2022
  Temps de travail dans les collectivités territoriales
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes du département de la Seine-Saint-Denis de faire adopter une délibération sur le temps de travail de leurs agents dans un délai de quarante jours.
• 
  17 décembre 2021
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
  TAM 10 - décembre 2021
• 
  30 novembre 2021
  Tour Obélisque à Epinay-sur-Seine – référé suspension
  L'évacuation de la Tour Obélisque peut se poursuivre
• 
  7 octobre 2021
  Plein phare sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
  Ce lundi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris part, pour la première fois depuis sa création, à la Nuit du droit.
1234567...1112>

• Rôles des audiences
• Accédez aux lettres de jurisprudence de la juridiction
• Actualités & Communiqués