16 mai 2018
Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation professionnelle.
Le tribunal administratif de Montreuil avait été saisi par deux allocataires de Pôle Emploi en vue de faire reconnaître la responsabilité de cet organisme du fait de l’organisation défaillante et de la faible qualité d’un stage de formation professionnelle en cuisine organisé par une société de formation conventionnée par Pôle Emploi.
Le tribunal a relevé que s’il était possible de considérer que les conditions matérielles et le contenu de la formation dispensés par cette société ne répondaient pas aux attentes des deux stagiaires, cette situation ne révélait pas pour autant une faute de la part de Pôle Emploi qui, dès qu’il avait été informé des dysfonctionnements et des difficultés que rencontraient les stagiaires durant le stage, avait diligenté des visites sur place puis mis en demeure la société de formation de se mettre en conformité avec les termes du marché de prestations dont elle était titulaire.
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TA Montreuil, 16 mai 2018, n° 1708478, Mme M. et n° 1708480, M. T.
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