Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Actualités & Communiqués / Communiqué de presse du 21 septembre 2017
21 septembre 2017

Communiqué de presse du 21 septembre 2017

Audience solennelle du tribunal administratif de Montreuil

L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif s’est tenue mercredi 20 septembre 2017 en présence des élus, des membres du corps préfectoral, des chef des juridictions administratives et judiciaires du département et de la région Île de France, des responsables des services déconcentrés des administrations d’État, des représentants de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation et du barreau de la Seine Saint Denis ainsi que de  nombreuses personnalités du département.

La présidente du tribunal a ouvert l’audience en présentant l’activité du tribunal au cours de l’année judiciaire écoulée ainsi que les reformes mises en œuvre et esquissé les perspectives d’action pour l’année à venir.  Puis, Mme Emmanuelle Topin et M. Jean-François Gobeill, Premiers Conseillers, ont présenté au public une sélection de quelques décisions rendues par le tribunal illustrant les différentes natures de contentieux que le tribunal juge.

L’audience solennelle a été suivie d’une réception.

 

                Retrouvez l’intervention de Mme Topin et de M.Gobeill

Toutes les actualités

toutes les actualités