Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Actualités & Communiqués / Communiqué de presse du 26 juin 2019
27 juin 2019

Communiqué de presse du 26 juin 2019

Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les riverains, confirme dans sa quasi-totalité le permis de construire délivré par la commune de Saint-Ouen pour la réalisation du « village des Rosiers », dans le quartier des Puces.

En 2017, la commune de Saint-Ouen a délivré un permis de construire un ensemble immobilier de 58 028 m² comprenant des logements, des bureaux, des commerces, un hôtel et une crèche. Ce projet, intitulé « Village des Rosiers », est prévu sur l’ancien site des usines Wonder, dans le quartier des Puces.

Le tribunal a estimé que l’enquête publique préalable avait été correctement réalisée et que l’étude d’impact soumise au public était complète, la pollution des sols et l’impact du projet sur le trafic automobile, notamment, ayant été correctement pris en compte et analysés.

Par ailleurs, le tribunal a considéré, compte-tenu de la gradation de la hauteur des constructions entre la partie située aux abords du marché aux puces dit « Biron » et la partie située à l’opposé, que le projet s’insérait dans son environnement urbain. De même, la juridiction a estimé que le projet respecte l’orientation d'aménagement et de programmation (OAP) « ex-site Wonder », contenue dans le plan local d'urbanisme de la commune. Enfin, si une partie, minime, du projet est implantée sur la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) des Puces de Saint-Ouen, le tribunal a jugé que le règlement de cette ZPPAUP était respecté, du fait notamment de la faible hauteur des constructions pour cette partie.

En revanche, dès lors qu’il assimile à un musée la salle d’exposition permanente d’art contemporain à finalité commerciale prévue au sein du « village des Rosiers », le tribunal a annulé les dispositions du permis qui prévoyaient une dérogation aux règles de capacité d’accueil du public, tout en relevant que cette irrégularité est régularisable.

-> Accédez aux décisions au format PDF ci-dessous;

TA Montreuil,   n° 1708420 ; 1800288 ; 1800292 ; 1800461 ; 1800622

Contact presse

Alexandre Pigeot – Tel.  01 49 20 20 06

alexandre.pigeot@juradm.fr

Toutes les actualités

toutes les actualités