Elections d’un adjoint à la maire de Drancy

Le 7 juillet 2022, le conseil municipal de Drancy a procédé à des élections afin de pourvoir le poste de 11^ème adjoint. A l’issue de ce vote, M. Jean-Christophe Lagarde a été proclamé élu.

Toutefois, estimant le vote prématuré, la maire de Drancy a convoqué le conseil municipal, qui a de nouveau procédé à un vote le 14 juillet 2022, à l’issue duquel M. Lagarde était une seconde fois proclamé élu.

Le tribunal administratif de Montreuil a été saisi de deux protestations électorales tendant à l’annulation de ces élections.

Le tribunal a constaté que, bien que la démission du 11^ème adjoint ait été présentée le 1^er juillet 2022, elle ne pouvait prendre effet, en application des dispositions de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales, qu’après son acceptation par le préfet. Or le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a accepté cette démission que le 8 juillet 2022. Ainsi, la convocation du conseil municipal, en date du 1^er juillet 2022, à la séance du 7 juillet suivant, pour pourvoir à son remplacement, était prématurée. En raison de cette irrégularité, le tribunal a annulé l’élection de M. Lagarde en date du 7 juillet 2022.

Dans le but de régulariser cette élection, la maire de Drancy a convoqué le conseil municipal pour procéder à un second vote le 14 juillet 2022, et le conseil a adopté une délibération revenant sur les élections du 7 juillet précédent. Toutefois, après la proclamation des résultats, seul le juge électoral est compétent pour annuler une élection. Le tribunal a donc estimé que cette convocation et cette délibération étaient inexistantes et que, par suite, les élections du 14 juillet 2022 devaient également être annulées.

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