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16 mars 2020

Fonctionnement du TA pendant la crise du Covid-19

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable.

Les requêtes continuent d'être enregistrées et seules les affaires pour lesquelles les textes prévoient un délai de jugement inférieur à 7 jours (OQTF 96h, référés liberté, immeubles menaçant ruine, contentieux électoral et toute autre procédure urgente soumise à délai très bref et/ou pour lesquelles le juge doit statuer rapidement à peine de dessaisissement) seront audiencées.

En revanche, le traitement des affaires ordinaires est renvoyé à une date ultérieure, non fixée à ce jour.

Toutes les affaires déjà inscrites à des rôles d'audiences, pour les jours à venir, seront renvoyées et les parties en seront informées.
L'accueil du public est également suspendu. Le greffe du tribunal reste joignable au 01 49 20 20 00 ou par mail greffe.ta-montreuil@juradm.fr

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