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27 mai 2020

Information sur le déroulement des audiences

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les audiences du tribunal administratif de Montreuil se tiennent dans le strict respect des consignes sanitaires visant à lutter contre l’épidémie du COVID-19. Vous trouverez ICI une fiche précisant l’ensemble des consignes à respecter.

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