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7 septembre 2020

Le tribunal administratif de Montreuil valide l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.

Le tribunal était saisi d'un référé liberté.

Le requérant faisait valoir que l’obligation du port du masque dans l’espace public sur tout le territoire du département était une mesure excessive au regard des risques sanitaires encourus liés au covid-19 et portait une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir.

Le juge des référés a rejeté cette requête.

Il a estimé que dans un contexte de reprise virulente du virus et au regard des risques sanitaires encourus par la population en situation de vulnérabilité élevée, compte tenu des circonstances particulières et de la très forte densité de ce département, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pu légalement imposer le port du masque sur l’ensemble du territoire et à toute heure sans porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en jeu.

TA Montreuil n°2009082 (lire le jugement au format PDF)

Contact presse

Alexandre Pigeot - 01 49 20 20 06

alexandre.pigeot@juradm.fr

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