14 octobre 2020
En 2017, la SCI Building Investments Group a acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de l’Eglise de Scientologie.
Pour réaliser ce projet de création de cet établissement recevant du public, elle a demandé l'autorisation au maire de Saint-Denis qui, agissant au nom de l'Etat, l'a refusée par un arrêté du 16 septembre 2019 en se fondant sur trois avis défavorables rendus par les commissions départementales chargées, d'une part, de la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et, d'autre part, de l'accessibilité aux personnes handicapées.
La SCI Building Investments Group a contesté cette décision devant le tribunal administratif et fait notamment valoir que le refus d'autorisation n'avait pas été opposé en raison de risques pour la sécurité des personnes ou l'accessibilité des locaux, mais en raison du souhait des autorités locales de s'opposer à la présence de l'Eglise de Scientologie dans la commune.
Le tribunal a estimé qu'un faisceau d'indices concordants établissait en effet que le maire avait exercé ses pouvoirs dans un autre but que la préservation de la sécurité et de l'accessibilité des locaux.
Ces indices résultent, d'une part, du fait que l'administration a omis de prendre en considération certaines réponses apportées par le pétitionnaire et a opposé des manquements soit inexistants soit qui, en raison de leur caractère facilement régularisable, auraient pu faire l'objet de simples prescriptions ou de réserves. D'autre part, les pièces du dossier comportaient plusieurs déclarations, effectuées entre 2017 et 2019, par lesquelles des élus de Saint-Denis avaient manifesté leur hostilité à l'installation de l'église de Scientologie sur leur territoire et leur souhait de mobiliser le droit pour s'y opposer.
Le tribunal a, par conséquent, annulé l'arrêté du 16 septembre 2019.
TA Montreuil n°1912506 (lire le jugement au format PDF)
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