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28 novembre 2018

Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous

L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, sera accessible à compter du 30 novembre aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).

Télérecours citoyens est une application Internet qui permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) d'échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité. Elle permet également de suivre l’état d’avancement de son dossier.

Télérecours citoyens n’est pas exclusif. Les requérants pourront toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale. Cependant, seule cette application est accessible 7j/7 ; elle garantira aussi la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.

A compter du 30 novembre 2018, tout justiciable pourra déposer son recours via l'application Télérecours citoyens devant l'ensemble des juridictions administratives.

> Télécharger le fiche pratique Télérecours citoyens

L’accès à Télérecours citoyens s’effectue par le site de téléprocédures www.telerecours.fr

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