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30 mai 2018

Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif

Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil

Le mercredi 20 juin de 9h30 à 13H00 se tiendront des tables rondes sur la médiation obligatoire et facultative devant le juge administratif. En partenariat avec le barreau de la Seine Saint Denis, ces tables rondes seront animées par des présidents de tribunaux administratifs, des médiateurs et des responsables administratifs.

Destinée à informer complètement les décideurs publics sur ce nouveau mode alternatif de règlement des litiges devant le juge administratif, les sujets abordés porteront sur l’entrée en médiation et le déroulement de la médiation avant d’évoquer le recours à la médiation en fonction publique, droit des collectivités territoriales, droit des marchés et contrats.

        → Accéder au programme détaillé  (au format PDF)

Les échanges, fondés sur l’expérience de la médiation des différents intervenants ont été organisés pour laisser largement la place aux questions du public.

Vous êtes avocat, responsable administratif dans le département de la Seine Saint Denis et intéressé par la médiation devant le juge administratif,  inscrivez-vous au plus tard le 8 juin 2018 par courriel à l’adresse suivante : secretariat.ta.montreuil@juradm.fr

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