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30 novembre 2021

Tour Obélisque à Epinay-sur-Seine – référé suspension

L'évacuation de la Tour Obélisque peut se poursuivre

Plusieurs habitants de la "tour Obélisque" à Épinay-sur-Seine ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil pour obtenir la suspension de l'arrêté du 5 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis leur ordonnant d'évacuer le bâtiment sous cinq semaines. 

 

Au vu des rapports des trois experts ayant examiné le bâtiment, et notamment de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif, le juge des référés a estimé qu'existait un risque réel d'effondrement des balcons des façades sud, est et ouest et qu'une telle chute, par les projectiles qu'elle risquait de générer et par son impact au sein même des logements, présentait un danger immédiat pour les occupants des appartements dotés de balcons, mais aussi pour les personnes circulant aux abords du bâtiment, et notamment les occupants des appartements sans balcons.

Il en a déduit que malgré ses conséquences graves pour les occupants, l'évacuation décidée par le préfet apparaissait, à ce stade de l'instruction, nécessaire pour prévenir le danger imminent pour la sécurité et la salubrité publique. Pour la même raison, il a considéré que le préfet n'avait commis aucune illégalité en se substituant au maire de la commune pour adopter cette décision.

 

Le juge des référés a par conséquent, en l'état du dossier qui lui était soumis, rejeté la demande présentée par plusieurs habitants de la tour Obélisque. Le tribunal rendra sa décision sur le fond de l'affaire au cours de l'année 2022.

TA Montreuil n° 2115564(l'ordonnance du Tribunal administratif de Montreuil)

Contact presse

Adeline CLAUDE- 01 49 20 20 05

adeline.claude@juradm.fr

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