Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Accueil du public et dépôt des recours
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Histoire du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les stages au tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Les procédures d'urgence
Télérecours
L'examen des requêtes et l'audience
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Obtenir une attestation de recours/non recours
Actualités
Rôles des audiences
Accédez aux lettres de jurisprudence de la juridiction
Actualités & Communiqués
Accueil
/
Actualités
/
Actualités & Communiqués
Ajouter un commentaire
Actualités & Communiqués
30 juin 2017
À vos agendas de rentrée !
Semaine de rentrée du tribunal administratif de Montreuil
28 juin 2017
Communiqué de presse du 28 juin 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la liberté d’expression des conseillers municipaux de l’opposition.
21 juin 2017
Communiqué de presse du 21 juin 2017
Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Agence de la biomédecine portant sur la recherche sur des embryons et des cellules souches embryonnaires humaines.
21 juin 2017
Communiqué de presse du 21 juin 2017
Rencontre internationale de juges fiscalistes allemands,polonais et français à Potsdam – 12-14 juin 2017
14 juin 2017
Communiqué de presse du 14 juin 2017
Le tribunal administratif de Montreuil confirme le licenciement d’un salarié protégé de la société Air France suite à l’affaire dite de « la chemise »
9 juin 2017
Communiqué de presse du 09 juin 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer une parcelle située rue de Paris.
28 avril 2017
Parution du premier numéro de TAM93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
18 avril 2017
Participation du Tribunal administratif de Montreuil au Colloque de Postdam à l’occasion du jumelage des tribunaux administratifs de Montreuil, de Wroclaw (Pologne), et du Finanzgericht de Berlin-Brandenburg (Allemagne)
11 avril 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2016
20 mars 2017
Formation compétente du tribunal administratif pour juger une décision d’obligation de quitter le territoire notifiée à un demandeur d’asile
<
1
2
...
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
>
Actualités
Rôles des audiences
Accédez aux lettres de jurisprudence de la juridiction
Actualités & Communiqués
Toutes les actualités
12 mars 2024
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte
›
21 février 2024
Le tribunal recrute des vacataires pour des missions d'aide à la décision.
›
10 janvier 2024
Le tribunal recrute des stagiaires
Offre de stage pour étudiants en MASTER 2
›
20 décembre 2023
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
TAM n° 14 - décembre 2023
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Les procédures d'urgence