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Actualités & Communiqués
11 avril 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2016
20 mars 2017
Formation compétente du tribunal administratif pour juger une décision d’obligation de quitter le territoire notifiée à un demandeur d’asile
28 février 2017
La lettre de la justice administrative n° 46
22 février 2017
Exportation de gamètes
Annulation du refus d’autorisation de l’agence régionale de santé
30 décembre 2016
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
30 décembre 2016
Parution du décret « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
11 mars 2016
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2015
10 mars 2016
Jugements du Tribunal administratif de Montreuil cités dans le Rapport public du Conseil d'État 2016
Jugements n° 1407830 et n° 1504928
9 juillet 2015
Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant création et réglementation d’une voie réservée entre Paris et l’aéroport de Roissy
7 avril 2015
Télérecours : le Tribunal administratif de Montreuil vous explique comment vous inscrire à Télérecours
Désormais, avocats et administrations peuvent saisir le Tribunal administratif de Montreuil, de façon dématérialisée, à partir d'une plateforme Internet d'échanges sécurisés www.telerecours.juradm.fr
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4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024, lendemain de l'Ascension.
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3 avril 2024
Première cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du...
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12 mars 2024
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte
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21 février 2024
Le tribunal recrute des vacataires pour des missions d'aide à la décision.
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