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Actualités & Communiqués
31 décembre 2011
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2011
18 novembre 2011
Fermeture exceptionnelle le 23 novembre 2011
Audience solennelle
18 mai 2011
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2010
6 mai 2011
Lettre de la justice administrative n°24
Ce numéro consacre son édito à l'activité juridictionnelle en 2010 vue par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État. La Une propose un point sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) un an après sa mise en place dans les juridictions administratives. Un dossier est dédié aux nouvelles méthodologies mises en œuvre par la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives (MIJA), chargée de contrôler le bon fonctionnement des différentes juridictions administratives. Enfin, le focus est consacré à la réflexion sur la rédaction des décisions des juridictions administratives.
5 octobre 2010
Procédures en ligne
Depuis septembre 2010, le Tribunal administratif de Montreuil propose aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant lui, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette. Cette possibilité est aussi ouverte au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.
9 septembre 2010
Exposition "Sculpture au féminin"
Le Tribunal administratif de Montreuil accueille l'exposition "Sculpture au féminin" du 28 septembre au 21 octobre 2010.
6 mai 2010
Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2009
6 mai 2010
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2009
25 février 2010
Cité des poètes : jugements du 25 février 2010
11 février 2010
Cité des Poètes : audience du 11 février 2010
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10 juillet 2023
Projet de Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen
La déclaration d’utilité publique est annulée.
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29 juin 2023
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
TAM n° 13 - juin 2023
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Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
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3 février 2023
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal...
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