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Actualités & Communiqués
25 février 2010
Cité des poètes : jugements du 25 février 2010
11 février 2010
Cité des Poètes : audience du 11 février 2010
5 février 2010
Rubrique : la "Sélection des jugements" du tribunal
Le site internet du Tribunal administratif de Montreuil vous propose, dans la rubrique "A savoir", une sélection des jugements rendus depuis son ouverture, le 1er novembre 2009 et qui présentent un intérêt particulier sur un point de droit ou en raison du sujet traité. Les différentes rubriques de la "Sélection des jugements" couvrent les principaux domaines d’activité de la juridiction. Ces rubriques seront régulièrement alimentées.
3 décembre 2009
Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Montreuil
Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le nouveau Tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à l’occasion d’une cérémonie à laquelle assistait notamment Madame Dominique Voynet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, maire de Montreuil, Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Madame Lucienne Erstein, président du nouveau tribunal administratif.
2 novembre 2009
Création du Tribunal administratif de Montreuil
Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n°2009-945 du 29 juillet 2009.
3 août 2009
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du Tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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30 novembre 2023
Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles
Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles,...
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27 septembre 2023
Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive,...
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10 juillet 2023
Projet de Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen
La déclaration d’utilité publique est annulée.
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29 juin 2023
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
TAM n° 13 - juin 2023
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