Actualités & Communiqués   

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  26 mars 2018
  Nouvelle rédaction des décisions
  Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.
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  14 mars 2018
  Communiqué de presse du 14 mars 2018
  Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.
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  9 mars 2018
  Communiqué de presse du 9 mars 2018
  Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole
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  9 février 2018
  Parution du 3ème numéro de TAM93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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  8 février 2018
  Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
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  1 février 2018
  Communiqué de presse du 1er février 2018
  Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.
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  3 janvier 2018
  Bonne année
  Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
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  15 décembre 2017
  Communiqué de presse du 14 décembre 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.
• 15 décembre 2017
  Communiqué de presse du 14 décembre 2017
  Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mosquée délivré à l’association de la mosquée de Bobigny le 16 février 2006.
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  13 décembre 2017
  Mise en ligne du rôle des audiences collégiales
  Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.
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