Actualités & Communiqués   

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  7 septembre 2020
  Le tribunal administratif de Montreuil valide l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.
  Le tribunal était saisi d'un référé liberté.
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  2 juillet 2020
  Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants.
  Le Tribunal administratif de Montreuil était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, à base de valproate de sodium, principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine.
• 18 juin 2020
  Recherche stagiaire aide à la décision
  Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 6 mois, à compter du 1er juillet 2020.
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  27 mai 2020
  Information sur le déroulement des audiences
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  22 mai 2020
  Communiqué de presse sur le référé liberté du 20 mai 2020 TAM-Mme C.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a donné jusqu’au 3 juin 2020 à la commune de Bobigny pour définir les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles.
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  20 mai 2020
  Reprise des audiences
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  15 mai 2020
  Information coronavirus: Réouverture du tribunal
  Le tribunal rouvre ses portes au public à compter du lundi 18 mai
• 11 mai 2020
  Tableau des experts 2020
  L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 2020 a été signé le 7 février dernier.
  
  
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  7 avril 2020
  Le tribunal suspend le couvre-feu décidé par le maire de Saint-Ouen.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l’exécution de l’arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint Ouen a interdit la circulation des personnes sur l’ensemble du territoire de la commune entre 19 H et 6 H du matin.
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  3 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire
  Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
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