Actualités & Communiqués   

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  18 mai 2018
  Communiqué de presse du 18 mai 2018
  Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan
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  16 mai 2018
  Communiqué de presse du 16 mai 2018
  Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation professionnelle.
  
  
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  27 avril 2018
  Parution du 4ème numéro de TAM 93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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  24 avril 2018
  Fermeture exceptionnelle le 30 avril
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  9 avril 2018
  Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive
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  5 avril 2018
  Communiqué de presse du 5 avril 2018
  Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur les majorations de relance.
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  26 mars 2018
  Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
  Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra à Wroclaw (Pologne) du 16 au 18 mai 2018 à l’invitation du président du tribunal administratif de Wroclaw, M.Ryszard Pek, également membre de la cour suprême de Pologne.
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  26 mars 2018
  Nouvelle rédaction des décisions
  Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.
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  14 mars 2018
  Communiqué de presse du 14 mars 2018
  Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.
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  9 mars 2018
  Communiqué de presse du 9 mars 2018
  Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole
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