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Actualités & Communiqués
8 septembre 2022
Elections d’un adjoint à la maire de Drancy
Le tribunal annule l'élection de M. Lagarde en qualité de 11ème adjoint à la maire.
21 juillet 2022
Bilan annuel 2021
En 2021, l’activité du tribunal administratif de Montreuil a poursuivi son évolution à la hausse, en accélération par rapport aux années précédentes, plaçant la juridiction dans une situation inédite depuis sa création en 2009.
12 juillet 2022
Aviseurs fiscaux, des règles à revoir
Le Tribunal précise les règles d’indemnisation des « aviseurs fiscaux ».
6 juillet 2022
Fin du recours obligatoire au téléservice pour les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Le tribunal laisse un délai d’un mois au préfet pour l’éclairer sur les procédures alternatives pouvant être mises en œuvre.
23 juin 2022
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 11 - juin 2022
11 mars 2022
ZAC des Docks de Saint-Ouen
Le tribunal annule l'arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles situées en bordure de la Seine
24 février 2022
Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote de la compagnie Hop !
Le tribunal administratif de Montreuil suspend la décision, faute de preuves suffisantes.
31 janvier 2022
Temps de travail dans les collectivités territoriales
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes du département de la Seine-Saint-Denis de faire adopter une délibération sur le temps de travail de leurs agents dans un délai de quarante jours.
17 décembre 2021
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 10 - décembre 2021
30 novembre 2021
Tour Obélisque à Epinay-sur-Seine – référé suspension
L'évacuation de la Tour Obélisque peut se poursuivre
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30 novembre 2023
Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles
Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles,...
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27 septembre 2023
Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive,...
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10 juillet 2023
Projet de Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen
La déclaration d’utilité publique est annulée.
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29 juin 2023
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
TAM n° 13 - juin 2023
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