Actualités & Communiqués   

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  8 septembre 2022
  Elections d’un adjoint à la maire de Drancy
  Le tribunal annule l'élection de M. Lagarde en qualité de 11ème adjoint à la maire.
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  21 juillet 2022
  Bilan annuel 2021
  En 2021, l’activité du tribunal administratif de Montreuil a poursuivi son évolution à la hausse, en accélération par rapport aux années précédentes, plaçant la juridiction dans une situation inédite depuis sa création en 2009.
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  12 juillet 2022
  Aviseurs fiscaux, des règles à revoir
  Le Tribunal précise les règles d’indemnisation des « aviseurs fiscaux ».
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  6 juillet 2022
  Fin du recours obligatoire au téléservice pour les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis
  Le tribunal laisse un délai d’un mois au préfet pour l’éclairer sur les procédures alternatives pouvant être mises en œuvre.
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  23 juin 2022
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
  TAM 11 - juin 2022
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  11 mars 2022
  ZAC des Docks de Saint-Ouen
  Le tribunal annule l'arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles situées en bordure de la Seine
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  24 février 2022
  Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote de la compagnie Hop !
  Le tribunal administratif de Montreuil suspend la décision, faute de preuves suffisantes.
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  31 janvier 2022
  Temps de travail dans les collectivités territoriales
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes du département de la Seine-Saint-Denis de faire adopter une délibération sur le temps de travail de leurs agents dans un délai de quarante jours.
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  17 décembre 2021
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
  TAM 10 - décembre 2021
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  30 novembre 2021
  Tour Obélisque à Epinay-sur-Seine – référé suspension
  L'évacuation de la Tour Obélisque peut se poursuivre
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