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Actualités & Communiqués
8 janvier 2021
Code de sécurité intérieure : référé liberté et mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance
9 novembre 2020
Charles de Gaulle Express
Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées.
27 octobre 2020
Communiqué de presse du 27 octobre 2020
Fédération musulmane de Pantin n° 2011260
14 octobre 2020
Le tribunal annule le refus du maire de Saint-Denis d'autoriser l'installation du centre de formation de l'Eglise de Scientologie dans sa commune.
En 2017, la SCI Building Investments Group a acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de l’Eglise de Scientologie.
7 septembre 2020
Le tribunal administratif de Montreuil valide l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.
Le tribunal était saisi d'un référé liberté.
2 juillet 2020
Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants.
Le Tribunal administratif de Montreuil était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, à base de valproate de sodium, principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine.
18 juin 2020
Recherche stagiaire aide à la décision
Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 6 mois, à compter du 1er juillet 2020.
27 mai 2020
Information sur le déroulement des audiences
22 mai 2020
Communiqué de presse sur le référé liberté du 20 mai 2020 TAM-Mme C.
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a donné jusqu’au 3 juin 2020 à la commune de Bobigny pour définir les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles.
20 mai 2020
Reprise des audiences
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11 mars 2022
ZAC des Docks de Saint-Ouen
Le tribunal annule l'arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles situées en bordure de la Seine
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24 février 2022
Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote de la compagnie Hop !
Le tribunal administratif de Montreuil suspend la décision, faute de preuves suffisantes.
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31 janvier 2022
Temps de travail dans les collectivités territoriales
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes du département de la Seine-Saint-Denis...
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17 décembre 2021
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 10 - décembre 2021
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