Actualités & Communiqués   

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  29 janvier 2019
  Communiqué de presse du 29 janvier 2019
  Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).
• 24 janvier 2019
  Tableau des experts 2019
  L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 2019 a été signé le 15 janvier dernier.
  
  
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  1 décembre 2018
  Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
  L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
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  25 octobre 2018
  Parution du 5ème numéro de TAM 93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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  14 septembre 2018
  Un nouveau chef de juridiction
  M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.
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  27 juin 2018
  Matinée de la médiation
  Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil
  
  
  
• 30 mai 2018
  Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif
  Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil
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  22 mai 2018
  Jumelage franco-polonais en présence des tribunaux administratifs allemands de Berlin et de Saxe
  Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs de Pologne et d’Allemagne s’est déroulée à Wroclav (Pologne) du 16 au 18 mai 2018
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  18 mai 2018
  Communiqué de presse du 18 mai 2018
  Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan
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  16 mai 2018
  Communiqué de presse du 16 mai 2018
  Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation professionnelle.
  
  
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