Actualités & Communiqués   

• 11 mai 2020
  Tableau des experts 2020
  L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 2020 a été signé le 7 février dernier.
  
  
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  7 avril 2020
  Le tribunal suspend le couvre-feu décidé par le maire de Saint-Ouen.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l’exécution de l’arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint Ouen a interdit la circulation des personnes sur l’ensemble du territoire de la commune entre 19 H et 6 H du matin.
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  3 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire
  Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
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  3 mars 2020
  Arrêtés municipaux interdisant ou limitant l'utilisation du glyphosate : une solution au cas par cas du tribunal administratif de Montreuil
  Des circonstances locales pouvaient justifier l'intervention du maire pour protéger les habitants du danger résultant de l'utilisation du glyphosate.
• 20 décembre 2019
  Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
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  15 novembre 2019
  Les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express sont partiellement suspendus par le tribunal administratif de Montreuil.
  Cette suspension concerne les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express devant être effectués autour du Triangle de Gonesse, de la gare du parc des expositions de Villepinte, des ouvrages de Tremblay-en-France et de la gare du Mesnil-Amelot. Les autres travaux, et notamment ceux nécessaires à la construction de la nouvelle gare du Bourget Aéroport, peuvent se poursuivre.
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  27 juin 2019
  Communiqué de presse du 26 juin 2019
  Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les riverains, confirme dans sa quasi-totalité le permis de construire délivré par la commune de Saint-Ouen pour la réalisation du « village des Rosiers », dans le quartier des Puces.
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  25 juin 2019
  Communiqué de presse du 25 juin 2019
  Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants. En revanche, il estime que le préfet de police n’a pas commis de faute dans la gestion de l’épisode de pollution de la fin d’année 2016.
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  24 juin 2019
  Parution du 6ème numéro de TAM 93
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
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  27 mai 2019
  Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil
  Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.
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