Actualités & Communiqués   

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  9 octobre 2017
  Parution du second numéro de TAM93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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  5 octobre 2017
  Communiqué de presse du 05 octobre 2017
  Le Tribunal administratif de Montreuil réduit l’impôt sur les sociétés d’EDF d’une somme de 350 Millions d’euros en jugeant que la mise au rebut de combustible non irradié peut faire l’objet d’une provision pour démantèlement.
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  21 septembre 2017
  Communiqué de presse du 21 septembre 2017
  Audience solennelle du tribunal administratif de Montreuil
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  11 septembre 2017
  Audience solennelle du tribunal administratif de Montreuil
  Le mercredi 20 septembre 2017
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  6 septembre 2017
  Communiqué de presse du 06 septembre 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’exécution des arrêtés de sept maires de communes du département de la Seine Saint Denis subordonnant les expulsions locatives au relogement des personnes.
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  30 août 2017
  Tableau des experts 2017
  Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort au titre de l'année 2017 est disponible.
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  4 juillet 2017
  Le juge administratif et les questions religieuses
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  30 juin 2017
  À vos agendas de rentrée !
  Semaine de rentrée du tribunal administratif de Montreuil
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  28 juin 2017
  Communiqué de presse du 28 juin 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la liberté d’expression des conseillers municipaux de l’opposition.
  
  
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  21 juin 2017
  Communiqué de presse du 21 juin 2017
  Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Agence de la biomédecine portant sur la recherche sur des embryons et des cellules souches embryonnaires humaines.
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