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Actualités & Communiqués
2 juillet 2020
Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants.
Le Tribunal administratif de Montreuil était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique durant leurs grossesses, menées entre 1981 et 2008, à base de valproate de sodium, principe actif commercialisé aujourd’hui sous le nom de Dépakine.
18 juin 2020
Recherche stagiaire aide à la décision
Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 6 mois, à compter du 1er juillet 2020.
27 mai 2020
Information sur le déroulement des audiences
22 mai 2020
Communiqué de presse sur le référé liberté du 20 mai 2020 TAM-Mme C.
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a donné jusqu’au 3 juin 2020 à la commune de Bobigny pour définir les modalités d’accueil dans les grandes sections de ses écoles maternelles.
20 mai 2020
Reprise des audiences
15 mai 2020
Information coronavirus: Réouverture du tribunal
Le tribunal rouvre ses portes au public à compter du lundi 18 mai
11 mai 2020
Tableau des experts 2020
L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 2020 a été signé le 7 février dernier.
7 avril 2020
Le tribunal suspend le couvre-feu décidé par le maire de Saint-Ouen.
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l’exécution de l’arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint Ouen a interdit la circulation des personnes sur l’ensemble du territoire de la commune entre 19 H et 6 H du matin.
3 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
3 mars 2020
Arrêtés municipaux interdisant ou limitant l'utilisation du glyphosate : une solution au cas par cas du tribunal administratif de Montreuil
Des circonstances locales pouvaient justifier l'intervention du maire pour protéger les habitants du danger résultant de l'utilisation du glyphosate.
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Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles
Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles,...
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27 septembre 2023
Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive,...
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10 juillet 2023
Projet de Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen
La déclaration d’utilité publique est annulée.
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29 juin 2023
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
TAM n° 13 - juin 2023
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