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Actualités & Communiqués
20 mai 2020
Reprise des audiences
15 mai 2020
Information coronavirus: Réouverture du tribunal
Le tribunal rouvre ses portes au public à compter du lundi 18 mai
11 mai 2020
Tableau des experts 2020
L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'année 2020 a été signé le 7 février dernier.
7 avril 2020
Le tribunal suspend le couvre-feu décidé par le maire de Saint-Ouen.
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l’exécution de l’arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint Ouen a interdit la circulation des personnes sur l’ensemble du territoire de la commune entre 19 H et 6 H du matin.
3 avril 2020
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
3 mars 2020
Arrêtés municipaux interdisant ou limitant l'utilisation du glyphosate : une solution au cas par cas du tribunal administratif de Montreuil
Des circonstances locales pouvaient justifier l'intervention du maire pour protéger les habitants du danger résultant de l'utilisation du glyphosate.
20 décembre 2019
Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
15 novembre 2019
Les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express sont partiellement suspendus par le tribunal administratif de Montreuil.
Cette suspension concerne les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express devant être effectués autour du Triangle de Gonesse, de la gare du parc des expositions de Villepinte, des ouvrages de Tremblay-en-France et de la gare du Mesnil-Amelot. Les autres travaux, et notamment ceux nécessaires à la construction de la nouvelle gare du Bourget Aéroport, peuvent se poursuivre.
27 juin 2019
Communiqué de presse du 26 juin 2019
Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les riverains, confirme dans sa quasi-totalité le permis de construire délivré par la commune de Saint-Ouen pour la réalisation du « village des Rosiers », dans le quartier des Puces.
25 juin 2019
Communiqué de presse du 25 juin 2019
Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants. En revanche, il estime que le préfet de police n’a pas commis de faute dans la gestion de l’épisode de pollution de la fin d’année 2016.
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18 avril 2023
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
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3 février 2023
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal...
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23 janvier 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil...
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6 janvier 2023
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...
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