Actualités & Communiqués   

• 
  28 février 2017
  La lettre de la justice administrative n° 46
• 
  22 février 2017
  Exportation de gamètes
  Annulation du refus d’autorisation de l’agence régionale de santé
• 
  30 décembre 2016
  Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
• 
  30 décembre 2016
  Parution du décret « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
• 
  11 mars 2016
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2015
• 
  10 mars 2016
  Jugements du Tribunal administratif de Montreuil cités dans le Rapport public du Conseil d'État 2016
  Jugements n° 1407830 et n° 1504928
• 
  9 juillet 2015
  Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant création et réglementation d’une voie réservée entre Paris et l’aéroport de Roissy
• 
  7 avril 2015
  Télérecours : le Tribunal administratif de Montreuil vous explique comment vous inscrire à Télérecours
  Désormais, avocats et administrations peuvent saisir le Tribunal administratif de Montreuil, de façon dématérialisée, à partir d'une plateforme Internet d'échanges sécurisés www.telerecours.juradm.fr
• 
  7 avril 2015
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2014
• 31 octobre 2014
  Audience solennelle du Tribunal administratif de Montreuil du 15 octobre 2014
  Panorama de la jurisprudence de la juridiction
<123456789>

• Rôles des audiences
• Sélection de jugements
• Actualités & Communiqués