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Actualités & Communiqués
25 juin 2019
Communiqué de presse du 25 juin 2019
Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants. En revanche, il estime que le préfet de police n’a pas commis de faute dans la gestion de l’épisode de pollution de la fin d’année 2016.
24 juin 2019
Parution du 6ème numéro de TAM 93
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible
27 mai 2019
Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil
Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.
21 mars 2019
Cérémonie de remise de dipômes à l'Université Paris XIII
Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté
27 février 2019
Recrutement d'un assistant administratif
Le tribunal recrute sous contrat un assistant administratif
29 janvier 2019
Communiqué de presse du 29 janvier 2019
Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités de la société PIP (Poly Implant Prothèse).
1 décembre 2018
Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
25 octobre 2018
Parution du 5ème numéro de TAM 93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
14 septembre 2018
Un nouveau chef de juridiction
M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.
27 juin 2018
Matinée de la médiation
Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil
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4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024, lendemain de l'Ascension.
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3 avril 2024
Première cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du...
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12 mars 2024
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte
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21 février 2024
Le tribunal recrute des vacataires pour des missions d'aide à la décision.
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