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Actualités & Communiqués
9 février 2018
Parution du 3ème numéro de TAM93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
8 février 2018
Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
1 février 2018
Communiqué de presse du 1er février 2018
Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.
3 janvier 2018
Bonne année
Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
15 décembre 2017
Communiqué de presse du 14 décembre 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.
15 décembre 2017
Communiqué de presse du 14 décembre 2017
Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mosquée délivré à l’association de la mosquée de Bobigny le 16 février 2006.
13 décembre 2017
Mise en ligne du rôle des audiences collégiales
Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.
7 décembre 2017
Communiqué de presse du 07 décembre 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.
9 novembre 2017
Communiqué de presse du 09 novembre 2017
Le tribunal administratif de Montreuil annule un arrêté du maire de la commune d’Aulnay- sous-Bois portant interdiction, sur tout le territoire de la commune, de la campagne d’information par affichage urbain visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH
7 novembre 2017
« Parution du n°49 de la lettre de la justice administrative »
À la une de la lettre de la justice administrative n°49 : l'étude annuelle 2017 - puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation
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11 mars 2022
ZAC des Docks de Saint-Ouen
Le tribunal annule l'arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles situées en bordure de la Seine
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24 février 2022
Retrait de l’habilitation aéroportuaire d’un pilote de la compagnie Hop !
Le tribunal administratif de Montreuil suspend la décision, faute de preuves suffisantes.
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31 janvier 2022
Temps de travail dans les collectivités territoriales
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil ordonne aux maires de cinq communes du département de la Seine-Saint-Denis...
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17 décembre 2021
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 10 - décembre 2021
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