Actualités & Communiqués   

• 
  5 avril 2018
  Communiqué de presse du 5 avril 2018
  Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur les majorations de relance.
• 
  26 mars 2018
  Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
  Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra à Wroclaw (Pologne) du 16 au 18 mai 2018 à l’invitation du président du tribunal administratif de Wroclaw, M.Ryszard Pek, également membre de la cour suprême de Pologne.
• 
  26 mars 2018
  Nouvelle rédaction des décisions
  Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.
• 
  14 mars 2018
  Communiqué de presse du 14 mars 2018
  Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.
• 
  9 mars 2018
  Communiqué de presse du 9 mars 2018
  Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole
• 
  9 février 2018
  Parution du 3ème numéro de TAM93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
• 
  8 février 2018
  Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
• 
  1 février 2018
  Communiqué de presse du 1er février 2018
  Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.
• 
  3 janvier 2018
  Bonne année
  Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
• 
  15 décembre 2017
  Communiqué de presse du 14 décembre 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.
<123456789101112>

• Rôles des audiences
• Accédez aux lettres de jurisprudence de la juridiction
• Actualités & Communiqués