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Actualités & Communiqués
16 mai 2018
Communiqué de presse du 16 mai 2018
Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation professionnelle.
27 avril 2018
Parution du 4ème numéro de TAM 93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
24 avril 2018
Fermeture exceptionnelle le 30 avril
9 avril 2018
Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive
5 avril 2018
Communiqué de presse du 5 avril 2018
Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur les majorations de relance.
26 mars 2018
Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra à Wroclaw (Pologne) du 16 au 18 mai 2018 à l’invitation du président du tribunal administratif de Wroclaw, M.Ryszard Pek, également membre de la cour suprême de Pologne.
26 mars 2018
Nouvelle rédaction des décisions
Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.
14 mars 2018
Communiqué de presse du 14 mars 2018
Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.
9 mars 2018
Communiqué de presse du 9 mars 2018
Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole
9 février 2018
Parution du 3ème numéro de TAM93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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23 janvier 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil...
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6 janvier 2023
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...
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13 décembre 2022
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 12 - décembre 2022
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6 octobre 2022
Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit.
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