Actualités & Communiqués   

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  30 décembre 2016
  Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
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  30 décembre 2016
  Parution du décret « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
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  11 mars 2016
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2015
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  10 mars 2016
  Jugements du Tribunal administratif de Montreuil cités dans le Rapport public du Conseil d'État 2016
  Jugements n° 1407830 et n° 1504928
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  9 juillet 2015
  Le juge des référés suspend partiellement l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis portant création et réglementation d’une voie réservée entre Paris et l’aéroport de Roissy
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  7 avril 2015
  Télérecours : le Tribunal administratif de Montreuil vous explique comment vous inscrire à Télérecours
  Désormais, avocats et administrations peuvent saisir le Tribunal administratif de Montreuil, de façon dématérialisée, à partir d'une plateforme Internet d'échanges sécurisés www.telerecours.juradm.fr
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  7 avril 2015
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2014
• 31 octobre 2014
  Audience solennelle du Tribunal administratif de Montreuil du 15 octobre 2014
  Panorama de la jurisprudence de la juridiction
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  3 janvier 2014
  SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
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  31 décembre 2013
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2013
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