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Actualités & Communiqués
22 mai 2018
Jumelage franco-polonais en présence des tribunaux administratifs allemands de Berlin et de Saxe
Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs de Pologne et d’Allemagne s’est déroulée à Wroclav (Pologne) du 16 au 18 mai 2018
18 mai 2018
Communiqué de presse du 18 mai 2018
Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan
16 mai 2018
Communiqué de presse du 16 mai 2018
Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation professionnelle.
27 avril 2018
Parution du 4ème numéro de TAM 93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
24 avril 2018
Fermeture exceptionnelle le 30 avril
9 avril 2018
Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive
5 avril 2018
Communiqué de presse du 5 avril 2018
Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur les majorations de relance.
26 mars 2018
Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra à Wroclaw (Pologne) du 16 au 18 mai 2018 à l’invitation du président du tribunal administratif de Wroclaw, M.Ryszard Pek, également membre de la cour suprême de Pologne.
26 mars 2018
Nouvelle rédaction des décisions
Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.
14 mars 2018
Communiqué de presse du 14 mars 2018
Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.
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18 avril 2023
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
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3 février 2023
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal...
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23 janvier 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil...
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6 janvier 2023
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...
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