Actualités & Communiqués   

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  9 juin 2017
  Communiqué de presse du 09 juin 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer une parcelle située rue de Paris.
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  28 avril 2017
  Parution du premier numéro de TAM93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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  18 avril 2017
  Participation du Tribunal administratif de Montreuil au Colloque de Postdam à l’occasion du jumelage des tribunaux administratifs de Montreuil, de Wroclaw (Pologne), et du Finanzgericht de Berlin-Brandenburg (Allemagne)
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  11 avril 2017
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2016
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  20 mars 2017
  Formation compétente du tribunal administratif pour juger une décision d’obligation de quitter le territoire notifiée à un demandeur d’asile
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  28 février 2017
  La lettre de la justice administrative n° 46
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  22 février 2017
  Exportation de gamètes
  Annulation du refus d’autorisation de l’agence régionale de santé
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  30 décembre 2016
  Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
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  30 décembre 2016
  Parution du décret « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
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  11 mars 2016
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2015
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