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Actualités & Communiqués
9 mars 2018
Communiqué de presse du 9 mars 2018
Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole
9 février 2018
Parution du 3ème numéro de TAM93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
8 février 2018
Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
1 février 2018
Communiqué de presse du 1er février 2018
Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.
3 janvier 2018
Bonne année
Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
15 décembre 2017
Communiqué de presse du 14 décembre 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.
15 décembre 2017
Communiqué de presse du 14 décembre 2017
Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mosquée délivré à l’association de la mosquée de Bobigny le 16 février 2006.
13 décembre 2017
Mise en ligne du rôle des audiences collégiales
Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.
7 décembre 2017
Communiqué de presse du 07 décembre 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.
9 novembre 2017
Communiqué de presse du 09 novembre 2017
Le tribunal administratif de Montreuil annule un arrêté du maire de la commune d’Aulnay- sous-Bois portant interdiction, sur tout le territoire de la commune, de la campagne d’information par affichage urbain visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH
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18 avril 2023
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
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3 février 2023
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal...
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23 janvier 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil...
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6 janvier 2023
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...
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