Actualités & Communiqués   

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  28 juin 2017
  Communiqué de presse du 28 juin 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la liberté d’expression des conseillers municipaux de l’opposition.
  
  
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  21 juin 2017
  Communiqué de presse du 21 juin 2017
  Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Agence de la biomédecine portant sur la recherche sur des embryons et des cellules souches embryonnaires humaines.
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  21 juin 2017
  Communiqué de presse du 21 juin 2017
  Rencontre internationale de juges fiscalistes allemands,polonais et français à Potsdam – 12-14 juin 2017
  
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  14 juin 2017
  Communiqué de presse du 14 juin 2017
  Le tribunal administratif de Montreuil confirme le licenciement d’un salarié protégé de la société Air France suite à l’affaire dite de « la chemise »
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  9 juin 2017
  Communiqué de presse du 09 juin 2017
  Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer une parcelle située rue de Paris.
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  28 avril 2017
  Parution du premier numéro de TAM93
  La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
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  18 avril 2017
  Participation du Tribunal administratif de Montreuil au Colloque de Postdam à l’occasion du jumelage des tribunaux administratifs de Montreuil, de Wroclaw (Pologne), et du Finanzgericht de Berlin-Brandenburg (Allemagne)
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  11 avril 2017
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2016
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  20 mars 2017
  Formation compétente du tribunal administratif pour juger une décision d’obligation de quitter le territoire notifiée à un demandeur d’asile
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  28 février 2017
  La lettre de la justice administrative n° 46
<1234567891011>

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