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Actualités & Communiqués
8 février 2018
Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
1 février 2018
Communiqué de presse du 1er février 2018
Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.
3 janvier 2018
Bonne année
Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
15 décembre 2017
Communiqué de presse du 14 décembre 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.
15 décembre 2017
Communiqué de presse du 14 décembre 2017
Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mosquée délivré à l’association de la mosquée de Bobigny le 16 février 2006.
13 décembre 2017
Mise en ligne du rôle des audiences collégiales
Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.
7 décembre 2017
Communiqué de presse du 07 décembre 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.
9 novembre 2017
Communiqué de presse du 09 novembre 2017
Le tribunal administratif de Montreuil annule un arrêté du maire de la commune d’Aulnay- sous-Bois portant interdiction, sur tout le territoire de la commune, de la campagne d’information par affichage urbain visant notamment à la prévention de la contamination par le VIH
7 novembre 2017
« Parution du n°49 de la lettre de la justice administrative »
À la une de la lettre de la justice administrative n°49 : l'étude annuelle 2017 - puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation
3 novembre 2017
Communiqué de presse du 03 novembre 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend la décision du maire de La Courneuve suspendant de ses fonctions un agent communal, en raison de commentaires diffusés par celui-ci sur les réseaux sociaux.
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23 janvier 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil...
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6 janvier 2023
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...
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13 décembre 2022
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 12 - décembre 2022
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6 octobre 2022
Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit.
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