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Actualités & Communiqués
30 mai 2018
Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif
Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil
22 mai 2018
Jumelage franco-polonais en présence des tribunaux administratifs allemands de Berlin et de Saxe
Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs de Pologne et d’Allemagne s’est déroulée à Wroclav (Pologne) du 16 au 18 mai 2018
18 mai 2018
Communiqué de presse du 18 mai 2018
Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan
16 mai 2018
Communiqué de presse du 16 mai 2018
Le tribunal administratif de Montreuil ne retient pas la responsabilité de Pôle Emploi dans la mauvaise organisation d’un stage de formation professionnelle.
27 avril 2018
Parution du 4ème numéro de TAM 93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
24 avril 2018
Fermeture exceptionnelle le 30 avril
9 avril 2018
Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive
5 avril 2018
Communiqué de presse du 5 avril 2018
Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été assujettie sur les majorations de relance.
26 mars 2018
Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra à Wroclaw (Pologne) du 16 au 18 mai 2018 à l’invitation du président du tribunal administratif de Wroclaw, M.Ryszard Pek, également membre de la cour suprême de Pologne.
26 mars 2018
Nouvelle rédaction des décisions
Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.
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4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024, lendemain de l'Ascension.
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3 avril 2024
Première cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du...
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12 mars 2024
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte
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21 février 2024
Le tribunal recrute des vacataires pour des missions d'aide à la décision.
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