Actualités & Communiqués   

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  6 mai 2011
  Lettre de la justice administrative n°24
  Ce numéro consacre son édito à l'activité juridictionnelle en 2010 vue par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État. La Une propose un point sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) un an après sa mise en place dans les juridictions administratives. Un dossier est dédié aux nouvelles méthodologies mises en œuvre par la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives (MIJA), chargée de contrôler le bon fonctionnement des différentes juridictions administratives. Enfin, le focus est consacré à la réflexion sur la rédaction des décisions des juridictions administratives.
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  5 octobre 2010
  Procédures en ligne
  Depuis septembre 2010, le Tribunal administratif de Montreuil propose aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant lui, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette. Cette possibilité est aussi ouverte au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.
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  9 septembre 2010
  Exposition "Sculpture au féminin"
  Le Tribunal administratif de Montreuil accueille l'exposition "Sculpture au féminin" du 28 septembre au 21 octobre 2010.
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  6 mai 2010
  Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2009
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  6 mai 2010
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2009
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  25 février 2010
  Cité des poètes : jugements du 25 février 2010
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  11 février 2010
  Cité des Poètes : audience du 11 février 2010
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  5 février 2010
  Rubrique : la "Sélection des jugements" du tribunal
  Le site internet du Tribunal administratif de Montreuil vous propose, dans la rubrique "A savoir", une sélection des jugements rendus depuis son ouverture, le 1er novembre 2009 et qui présentent un intérêt particulier sur un point de droit ou en raison du sujet traité. Les différentes rubriques de la "Sélection des jugements" couvrent les principaux domaines d’activité de la juridiction. Ces rubriques seront régulièrement alimentées.
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  3 décembre 2009
  Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Montreuil
  Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le nouveau Tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à l’occasion d’une cérémonie à laquelle assistait notamment Madame Dominique Voynet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, maire de Montreuil, Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Madame Lucienne Erstein, président du nouveau tribunal administratif.
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  2 novembre 2009
  Création du Tribunal administratif de Montreuil
  Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n°2009-945 du 29 juillet 2009.
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