Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Accueil du public et dépôt des recours
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Histoire du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les stages au tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Les procédures d'urgence
Télérecours
L'examen des requêtes et l'audience
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Obtenir une attestation de recours/non recours
Actualités
Rôles des audiences
Accédez aux lettres de jurisprudence de la juridiction
Actualités & Communiqués
Accueil
/
Actualités
/
Actualités & Communiqués
Ajouter un commentaire
Actualités & Communiqués
14 mars 2018
Communiqué de presse du 14 mars 2018
Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de s’installer sur une place dépendant du domaine public communal.
9 mars 2018
Communiqué de presse du 9 mars 2018
Le juge des référés suspend l'exécution de la décision du maire de Stains d'apposer sur le mur d'enceinte de la mairie une banderole
9 février 2018
Parution du 3ème numéro de TAM93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
8 février 2018
Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
1 février 2018
Communiqué de presse du 1er février 2018
Le tribunal administratif de Montreuil annule une décision de préemption de la commune de Montreuil visant à permettre l’extension de la mosquée de la rue de Rosny.
3 janvier 2018
Bonne année
Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
15 décembre 2017
Communiqué de presse du 14 décembre 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil rejette la demande présentée par Sncf Mobilités visant à enjoindre à des salariés grévistes de quitter sans délai la gare Sncf de Saint-Denis qu’ils occuperaient illégalement.
15 décembre 2017
Communiqué de presse du 14 décembre 2017
Le tribunal administratif de Montreuil confirme la décision du maire de Bobigny refusant de constater la caducité du permis de construire de la mosquée délivré à l’association de la mosquée de Bobigny le 16 février 2006.
13 décembre 2017
Mise en ligne du rôle des audiences collégiales
Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.
7 décembre 2017
Communiqué de presse du 07 décembre 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil annule l’arrêté du maire de la commune de Saint Denis instituant un moratoire sur l’installation des compteurs dits « intelligents » Linky.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
>
Actualités
Rôles des audiences
Accédez aux lettres de jurisprudence de la juridiction
Actualités & Communiqués
Toutes les actualités
4 avril 2024
Fermeture exceptionnelle le vendredi 10 mai 2024
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 10 mai 2024, lendemain de l'Ascension.
›
3 avril 2024
Première cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du...
›
12 mars 2024
Le Tribunal administratif rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique de l'extension de la maison d'arrêt de Villepinte
›
21 février 2024
Le tribunal recrute des vacataires pour des missions d'aide à la décision.
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
Introduire une requête devant le tribunal administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Les procédures d'urgence