Actualités & Communiqués   

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  14 juin 2012
  Assistance médicale à la procréation
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  15 février 2012
  Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
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  14 février 2012
  Dispense de conclusions du rapporteur public
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  31 décembre 2011
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2011
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  18 novembre 2011
  Fermeture exceptionnelle le 23 novembre 2011
  Audience solennelle
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  18 mai 2011
  Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2010
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  6 mai 2011
  Lettre de la justice administrative n°24
  Ce numéro consacre son édito à l'activité juridictionnelle en 2010 vue par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État. La Une propose un point sur la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) un an après sa mise en place dans les juridictions administratives. Un dossier est dédié aux nouvelles méthodologies mises en œuvre par la Mission permanente d’inspection des juridictions administratives (MIJA), chargée de contrôler le bon fonctionnement des différentes juridictions administratives. Enfin, le focus est consacré à la réflexion sur la rédaction des décisions des juridictions administratives.
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  5 octobre 2010
  Procédures en ligne
  Depuis septembre 2010, le Tribunal administratif de Montreuil propose aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant lui, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette. Cette possibilité est aussi ouverte au dépôt de requêtes et mémoires, dans cette même matière, devant les Tribunaux administratifs de Melun, Versailles et Cergy Pontoise, ainsi que devant la Cour administrative d’appel de Versailles.
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  9 septembre 2010
  Exposition "Sculpture au féminin"
  Le Tribunal administratif de Montreuil accueille l'exposition "Sculpture au féminin" du 28 septembre au 21 octobre 2010.
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  6 mai 2010
  Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2009
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