Actualités & Communiqués   

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  11 février 2010
  Cité des Poètes : audience du 11 février 2010
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  5 février 2010
  Rubrique : la "Sélection des jugements" du tribunal
  Le site internet du Tribunal administratif de Montreuil vous propose, dans la rubrique "A savoir", une sélection des jugements rendus depuis son ouverture, le 1er novembre 2009 et qui présentent un intérêt particulier sur un point de droit ou en raison du sujet traité. Les différentes rubriques de la "Sélection des jugements" couvrent les principaux domaines d’activité de la juridiction. Ces rubriques seront régulièrement alimentées.
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  3 décembre 2009
  Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Montreuil
  Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le nouveau Tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à l’occasion d’une cérémonie à laquelle assistait notamment Madame Dominique Voynet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, maire de Montreuil, Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Madame Lucienne Erstein, président du nouveau tribunal administratif.
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  2 novembre 2009
  Création du Tribunal administratif de Montreuil
  Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n°2009-945 du 29 juillet 2009.
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  3 août 2009
  Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
  Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du Tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.
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  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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  16 avril 2009
  Réforme de la justice administrative
  Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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  16 avril 2009
  Actualités du droit de l'environnement
  Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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