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Actualités & Communiqués
9 septembre 2010
Exposition "Sculpture au féminin"
Le Tribunal administratif de Montreuil accueille l'exposition "Sculpture au féminin" du 28 septembre au 21 octobre 2010.
6 mai 2010
Le Conseil d'Etat et la justice administrative en 2009
6 mai 2010
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2009
25 février 2010
Cité des poètes : jugements du 25 février 2010
11 février 2010
Cité des Poètes : audience du 11 février 2010
5 février 2010
Rubrique : la "Sélection des jugements" du tribunal
Le site internet du Tribunal administratif de Montreuil vous propose, dans la rubrique "A savoir", une sélection des jugements rendus depuis son ouverture, le 1er novembre 2009 et qui présentent un intérêt particulier sur un point de droit ou en raison du sujet traité. Les différentes rubriques de la "Sélection des jugements" couvrent les principaux domaines d’activité de la juridiction. Ces rubriques seront régulièrement alimentées.
3 décembre 2009
Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Montreuil
Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le nouveau Tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à l’occasion d’une cérémonie à laquelle assistait notamment Madame Dominique Voynet, sénatrice de Seine-Saint-Denis, maire de Montreuil, Monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et Madame Lucienne Erstein, président du nouveau tribunal administratif.
2 novembre 2009
Création du Tribunal administratif de Montreuil
Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n°2009-945 du 29 juillet 2009.
3 août 2009
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du Tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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29 janvier 2019
Communiqué de presse du 29 janvier 2019
Le tribunal administratif reconnait la responsabilité de l’Etat dans l’exercice de sa mission de contrôle de police sanitaire des activités...
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24 janvier 2019
Tableau des experts 2019
L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au...
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10 janvier 2019
Sélection de décisions rendues en 2018
Sélection de décisions
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1 décembre 2018
Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers...
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