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Actualités & Communiqués
30 juin 2017
À vos agendas de rentrée !
Semaine de rentrée du tribunal administratif de Montreuil
28 juin 2017
Communiqué de presse du 28 juin 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend partiellement le règlement intérieur de la commune du Raincy restreignant la liberté d’expression des conseillers municipaux de l’opposition.
21 juin 2017
Communiqué de presse du 21 juin 2017
Le tribunal administratif de Montreuil rejette 19 requêtes de la Fondation Lejeune dirigées contre des autorisations accordées en France par l’Agence de la biomédecine portant sur la recherche sur des embryons et des cellules souches embryonnaires humaines.
21 juin 2017
Communiqué de presse du 21 juin 2017
Rencontre internationale de juges fiscalistes allemands,polonais et français à Potsdam – 12-14 juin 2017
14 juin 2017
Communiqué de presse du 14 juin 2017
Le tribunal administratif de Montreuil confirme le licenciement d’un salarié protégé de la société Air France suite à l’affaire dite de « la chemise »
9 juin 2017
Communiqué de presse du 09 juin 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil suspend l’arrêté du maire de Bobigny mettant en demeure une communauté rom de libérer une parcelle située rue de Paris.
28 avril 2017
Parution du premier numéro de TAM93
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil
18 avril 2017
Participation du Tribunal administratif de Montreuil au Colloque de Postdam à l’occasion du jumelage des tribunaux administratifs de Montreuil, de Wroclaw (Pologne), et du Finanzgericht de Berlin-Brandenburg (Allemagne)
11 avril 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2016
20 mars 2017
Formation compétente du tribunal administratif pour juger une décision d’obligation de quitter le territoire notifiée à un demandeur d’asile
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3 février 2023
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal...
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23 janvier 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil...
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6 janvier 2023
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...
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13 décembre 2022
La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
TAM 12 - décembre 2022
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