Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités / Rôles des audiences

Rôles des audiences

Le rôle désigne la liste des affaires examinées par une juridiction lors d'une audience déterminée.
Découvrez dans cette rubrique les prochaines séances publiques du tribunal.

Voici les liens vers les rôles des audiences collégiales du tribunal des 15 prochains jours.

Il est rappelé que les rôles peuvent être modifiés jusqu'à la date de l'audience.