CHAMBRE 01

Toutes les actualités

• 1 août 2019
   
  Recherche stagiaire aide à la décision
  Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 4 à 6 mois, à compter de septembre 2019. ›
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  27 juin 2019
   
  Communiqué de presse du 26 juin 2019
  Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les riverains, confirme dans sa quasi-totalité le permis de construire délivré par... ›
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  25 juin 2019
   
  Communiqué de presse du 25 juin 2019
  Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité... ›
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  24 juin 2019
   
  Parution du 6ème numéro de TAM 93
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible ›