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Quelle est la procédure devant le juge administratif ?

La procédure est écrite, contradictoire et inquisitoriale.

La procédure est écrite.

l’échange d’arguments se fait essentiellement par des écrits que l’on appelle des mémoires. Le véritable débat se déroule ainsi avant l’audience lors de l’instruction du dossier. Par conséquent, il ne faut pas attendre le jour de l’audience pour présenter des demandes, produire des pièces ou développer des arguments.

La procédure est contradictoire.

Le tribunal recueille les arguments de toutes les personnes co

ncernées par le litige et leur communique ceux des autres parties. Chacune des parties est ainsi en mesure de discuter l’énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui opposent.
Outre le requérant et le défendeur, qui est le plus souvent l’administration dont l’acte est contesté, une action en justice peut également impliquer des tiers que l’issue du litige peut impacter (par exemple le bénéficiaire d’un permis de construire lorsqu’il est contesté par des voisins).

La procédure est inquisitoriale.

Le juge organise et dirige l’instruction de la requête. Il peut demander aux parties des éclaircissements sur des points particuliers ou la production de pièces complémentaires.

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