Cette page provient du site ta-caa. Elle a été imprimée le 2010-03-10 à 06:48. L'original est disponible en ligne à l'adresse suivante : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.
A savoir
25 février 2010
05 février 2010
Le site internet du Tribunal administratif de Montreuil vous propose, dans la rubrique A savoir, une sélection des jugements rendus depuis son…
›03 décembre 2009
Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le nouveau…
›
édito
Bienvenue sur le nouveau site du tribunal administratif de Montreuil !
Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l’activité des pouvoirs publics. Il renouvelle aujourd’hui son site internet pour mieux vous informer.
Vous trouverez désormais sur ce site toutes les informations utiles pour faciliter vos démarches auprès de la juridiction administrative.
Bonne visite !
Le Président
La justice administrative en bref
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