Toutes les actualités

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  8 janvier 2021
  Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
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  9 novembre 2020
   
  Charles de Gaulle Express
  Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de... ›
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  27 octobre 2020
   
  Communiqué de presse du 27 octobre 2020
  Fédération musulmane de Pantin n° 2011260 ›
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  14 octobre 2020
   
  Le tribunal annule le refus du maire de Saint-Denis d'autoriser l'installation du centre de formation de l'Eglise de Scientologie dans sa commune.
  En 2017, la SCI Building Investments Group a acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de... ›
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  7 septembre 2020
   
  Le tribunal administratif de Montreuil valide l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.
  Le tribunal était saisi d'un référé liberté. ›
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  2 juillet 2020
   
  Depakine: le tribunal condamne l’Etat à indemniser les victimes, en fonction de la date de naissance de leurs enfants.
  Le Tribunal administratif de Montreuil était saisi de requêtes présentées par des femmes ayant suivi un traitement antiépileptique... ›