Toutes les actualités

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  24 décembre 2019
   
  Horaires d'ouverture de l'accueil les 24 et 31 décembre
  Exceptionnellement, l'accueil du tribunal sera fermé au public à partir de 16 heures les 24 et 31 décembre. ›
• 20 décembre 2019
   
  Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible ›
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  15 novembre 2019
   
  Les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express sont partiellement suspendus par le tribunal administratif de Montreuil.
  Cette suspension concerne les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express devant être effectués autour... ›
• 1 août 2019
   
  Recherche stagiaire aide à la décision
  Le tribunal propose d’accueillir un stagiaire pour une période de 4 à 6 mois, à compter de septembre 2019. ›
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  27 juin 2019
   
  Communiqué de presse du 26 juin 2019
  Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par les riverains, confirme dans sa quasi-totalité le permis de construire délivré par... ›
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  25 juin 2019
   
  Communiqué de presse du 25 juin 2019
  Le Tribunal administratif retient que l’État a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité... ›