Toutes les actualités

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  3 avril 2020
  Etat d’urgence sanitaire
  Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives ›
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  16 mars 2020
   
  Fonctionnement du TA pendant la crise du Covid-19
  Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les activités du tribunal sont réduites au minimum indispensable. ›
• 12 mars 2020
   
  Tableau des experts 2020
  L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au... ›
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  3 mars 2020
   
  Arrêtés municipaux interdisant ou limitant l'utilisation du glyphosate : une solution au cas par cas du tribunal administratif de Montreuil
  Des circonstances locales pouvaient justifier l'intervention du maire pour protéger les habitants du danger résultant de l'utilisation... ›
• 20 décembre 2019
   
  Parution de la 7ème lettre de jurisprudence du tribunal
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Montreuil est disponible ›
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  15 novembre 2019
   
  Les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express sont partiellement suspendus par le tribunal administratif de Montreuil.
  Cette suspension concerne les travaux de la ligne 17 Nord du réseau de transport du Grand Paris Express devant être effectués autour... ›