Toutes les actualités

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  29 janvier 2021
  Charles de Gaulle Express – référé liberté
  suspension des travaux de la liaison du CDG Express dans la zone F ›
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  8 janvier 2021
  Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
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  9 novembre 2020
   
  Charles de Gaulle Express
  Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de... ›
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  27 octobre 2020
   
  Communiqué de presse du 27 octobre 2020
  Fédération musulmane de Pantin n° 2011260 ›
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  14 octobre 2020
   
  Le tribunal annule le refus du maire de Saint-Denis d'autoriser l'installation du centre de formation de l'Eglise de Scientologie dans sa commune.
  En 2017, la SCI Building Investments Group a acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de... ›
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  7 septembre 2020
   
  Le tribunal administratif de Montreuil valide l’obligation du port du masque dans l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis.
  Le tribunal était saisi d'un référé liberté. ›