Toutes les actualités

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  9 avril 2018
  Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive
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  6 avril 2018
  Fermeture exceptionnelle le 30 avril
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  5 avril 2018
  Communiqué de presse du 5 avril 2018
  Le tribunal administratif de Montreuil décharge la société Orange des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle avait été... ›
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  26 mars 2018
  Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
  Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil... ›
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  26 mars 2018
  Nouvelle rédaction des décisions
  Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril... ›
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  14 mars 2018
  Communiqué de presse du 14 mars 2018
  Le juge des référés suspend la décision du maire de Saint Denis retirant à un cirque détenant des animaux sauvages l’autorisation de... ›