Toutes les actualités

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  3 février 2023
  Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
  Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal... ›
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  23 janvier 2023
  Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
  Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil... ›
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  6 janvier 2023
  Accompagnement des élèves en situation de handicap
  Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant... ›
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  13 décembre 2022
  La nouvelle lettre de jurisprudence du tribunal est en ligne
  TAM 12 - décembre 2022 ›
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  6 octobre 2022
  Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
  Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit. ›
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  8 septembre 2022
  Elections d’un adjoint à la maire de Drancy
  Le tribunal annule l'élection de M. Lagarde en qualité de 11ème adjoint à la maire. ›