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7 avril 2015

Télérecours : le Tribunal administratif de Montreuil vous explique comment vous inscrire à Télérecours

Désormais, avocats et administrations peuvent saisir le Tribunal administratif de Montreuil, de façon dématérialisée, à partir d'une plateforme Internet d'échanges sécurisés www.telerecours.juradm.fr

Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives  

Télérecours est une application en ligne, ouverte à tous les avocats, aux administrations et organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, pour l’ensemble de leur contentieux administratif, quel que soit leur objet et la nature de la procédure. Elle permet aux parties de transmettre toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces), et de recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction administrative (communications, mesure d’instructions, avis d’audience, notification des décisions pour les administrations et transmissions de leurs ampliations pour les avocats), de façon sécurisée.

Amélioration de la traçabilité via un système d’accusés de réception automatiques, accessibilité permanente de l’outil, transmission rapide et fiable, gain de temps, Télérecours facilite les échanges des parties avec les juridictions administratives. Pour la juridiction administrative comme pour les administrations, cela représente en outre une économie importante en termes de consommation de papier et de frais d’affranchissement.

 

> www.telerecours.fr : un nouvel espace pour tout savoir sur l’application avec didacticiels et guide d'utilisation

> pour consulter le site Internet du Conseil d’État, cliquez ICI

> une plateforme d’assistance vous accompagne dans vos démarches au 0 811 005 105 du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30

 

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