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Accueil du public et dépôt des recours

Accueil, renseignements et dépôt des recours

L'accueil du tribunal est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

Vous pouvez également adresser vos recours, mémoires et pièces :

- par voie postale, de préférence en lettre recommandée avec avis de réception (seule la date de réception au tribunal sera prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées)

- via le portail Télérecours citoyens : https://citoyens.telerecours.fr

- en dehors des heures d'ouverture de l'accueil, au moyen de l'horodateur situé sur le mur extérieur à droite de l'entrée du tribunal

Appel d'un jugement du tribunal administratif

Sauf dans quelques cas particuliers, vous devez vous adresser à la cour administrative d'appel de Paris pour faire appel d'un jugement du tribunal administratif de Montreuil.

> Cour administrative d'appel de Paris

68 Rue François Miron, 75004 Paris
Téléphone : 01 58 28 90 00

Courriel : greffe.caa-paris@juradm.fr

  • Déposer une requête ou un mémoire lorsque le tribunal est fermé

    Une boîte aux lettre avec un horodateur est disponible sur le mur extérieur du tribunal pour le dépôt de vos requêtes, mémoires ou courriers en dehors des horaires d'ouverture.