3 avril 2024
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du tribunal, Mme Verley-Cheynel.
Cette prestation de serment, commune à l’ensemble des membres de la juridiction administrative, a été instaurée par la loi du 20 novembre 2023 et inscrite à l’article L. 12 du code de justice administrative.
Les membres du Conseil d’Etat et les magistrats administratifs, nommés à compter du 1er janvier 2024, prêtent désormais tous serment devant le vice-président du Conseil d’Etat ou son représentant. Les membres des juridictions administratives déjà en activité à cette date peuvent également, sur leur demande, prêter serment, réaffirmant ainsi solennellement les engagements auxquels ils avaient souscrit, en conscience, lors de leur entrée en fonctions.
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats déjà en activité au sein de la juridiction ont ainsi prêté serment, en présence de collègues et de proches, devant Mme Verley-Cheynel, présidente du tribunal et représentant le vice-président du Conseil d’Etat, de « remplir leurs fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de se conduire en tout avec honneur et dignité ».
Une nouvelle cérémonie de prestation de serment sera organisée au tribunal le 22 avril prochain.
Pour plus de renseignement sur la prestation de serment : Lire l’article du 22 décembre 2023 sur la première cérémonie prestation de serment au Conseil d’Etat
