Les procédures d'urgence

Quelles sont les différentes procédures d'urgence dont le juge administratif peut être saisi ?

Les procédures de référés permettent de demander au juge des référés, qui est un magistrat jugeant seul, d’ordonner des mesures provisoires tendant à préserver en urgence vos droits. ›
Existe-t-il d'autres types de référés que ceux requérant des conditions d'urgence ?

Il existe d’autres référés, pour lesquels la condition d’urgence n’est pas requise, même si le juge peut rendre sa décision rapidement. ›
Comment déposer une requête de référé ?

Dans la plupart des cas, vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. ›
Quelle est la procédure en matière de référé ?

La requête fait l’objet d’une instruction accélérée. Le juge procède à un premier examen de la requête à son arrivée. ›

Démarches & procédures

30 mai 2018

Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif

Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil ›
22 mai 2018

Jumelage franco-polonais en présence des tribunaux administratifs allemands de Berlin et de Saxe

Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs... ›
18 mai 2018

Recrutement d’un stagiaire longue durée

Le tribunal administratif de Montreuil propose d’accueillir un stagiaire au cours de l’année 2018, pour une période de 6 mois à compter... ›
18 mai 2018

Communiqué de presse du 18 mai 2018

Le juge des référés enjoint à la commune de Sevran d’enlever les tentes barnums installées pour la fête du Ramadan ›

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