Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Le tribunal administratif / Histoire du tribunal

Histoire du tribunal

Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009.

Il a été officiellement inauguré par Mme Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre d'État, ministre de la Justice et des Libertés, le 3 décembre 2009.

Initialement composé de sept chambres, le 1er septembre 2010 le Tribunal administratif de Montreuil est monté à dix chambres (arrêté du 17 mars 2010), puis à compter du 1er septembre 2012, le tribunal a été doté d'une onzième chambre (arrêté du 3 février 2012). Depuis le 1er septembre 2014, il est à nouveau composé de dix chambres (arrêté du 17 février 2014).