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18 avril 2023
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
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3 février 2023
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal...
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23 janvier 2023
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil...
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6 janvier 2023
Accompagnement des élèves en situation de handicap
Saisi par les parents d’un enfant scolarisé en grande section de maternelle, le juge des référés reconnaît l’urgence à ce que l’enfant...
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