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8 janvier 2021
Elections municipales de Neuilly-sur-Marne : le tribunal administratif de Montreuil annule les élections qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 en raison de l’irrégularité de bulletins de vote.
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9 novembre 2020
Charles de Gaulle Express
Le tribunal annule l’autorisation environnementale accordée le 11 février 2019 en tant qu’elle permet de déroger à l’interdiction de...
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27 octobre 2020
Communiqué de presse du 27 octobre 2020
Fédération musulmane de Pantin n° 2011260
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14 octobre 2020
Le tribunal annule le refus du maire de Saint-Denis d'autoriser l'installation du centre de formation de l'Eglise de Scientologie dans sa commune.
En 2017, la SCI Building Investments Group a acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de...
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