14 juin 2017
Le tribunal administratif de Montreuil confirme le licenciement d’un salarié protégé de la société Air France suite à l’affaire dite de « la chemise »
M. Martinez, employé par la société Air France comme magasinier et salarié protégé (délégué syndical CGT et délégué du personnel), a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer l’annulation de la décision du ministre du travail du 5 août 2016 autorisant son licenciement.
Le tribunal, après avoir examiné notamment la vidéo des événements qui se sont déroulés le 5 octobre 2015 à l’occasion de la réunion du comité central d’entreprise, a relevé que M. Martinez s’était livré délibérément à un acte de violence en poussant l’agent de sécurité qui protégeait la fuite d’un des cadres de la société victime d’agressions physiques perpétrées à son encontre par les manifestants, jusqu’à le bousculer et le faire tomber, entrainant la chute des deux autres personnes qui s’enfuyaient.
Dans ces circonstances, le tribunal a jugé que cet acte constituait une faute d’une gravité suffisante de nature à justifier son licenciement pour motif disciplinaire et a ainsi confirmé la décision du ministre du travail.
> Lire le jugement n°1606569 du 13 juin 2017
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