22 mai 2018

Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs de Pologne et d’Allemagne s’est déroulée à Wroclav (Pologne) du 16 au 18 mai 2018

Le colloque a réuni une trentaine de participants dont les présidents des tribunaux administratifs de Montreuil, de Wroclav, de Gliwice, de Berlin et de Bautzen (Saxe) ainsi que des juges de ces juridictions. Les échanges ont porté sur des questions de fiscalité européenne et de mise en œuvre du droit européen de l’environnement dans les Etats membres.

La délégation française a examiné la question de la procédure de remboursement de TVA aux assujettis non-résidents d’un pays membre qui a donné lieu à une question préjudicielle posée à la CJUE et la délégation allemande a quant à elle traité du droit à déduction en matière de TVA dans les holdings à activité mixte.

Pour la première fois cette année, les questions liées au droit de l’environnement ont été abordées. Le premier sujet a porté sur le rôle du juge administratif allemand en matière de protection de l’environnement à partir du cas concret de l’application de la législation portant interdiction des automobiles à moteur diesel en Allemagne. La délégation polonaise a présenté la législation et la jurisprudence administrative en matière de contrôle des autorisations d’implantation des éoliennes.

Les échanges très fructueux ont permis d’évoquer les situations comparées dans les trois pays et le rôle des juges administratifs dans les systèmes nationaux.

Le tribunal administratif de Montreuil a invité les participants à tenir la prochaine édition du jumelage au mois de juin 2019 à Paris à l’occasion du dixième anniversaire de la création du tribunal administratif de Montreuil.