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29 juin 2023
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence
TAM n° 13 - juin 2023
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10 juillet 2023
Projet de Campus hospitalo-universitaire du Grand Paris Nord à Saint-Ouen
La déclaration d’utilité publique est annulée.
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29 juin 2023
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18 avril 2023
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
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3 février 2023
Dotation de l’Etat aux collectivités locales : le tribunal ne retient pas la carence de l’Etat
Saisi par plusieurs communes de la Seine-Saint-Denis (Stains, Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Aubervilliers et Bondy), le tribunal...
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