Saisi par le Consortium du Stade de France, le juge des référés rejette la demande d’annulation de la procédure de passation lancée par l’Etat en vue de l’attribution du contrat de concession du Stade de France. Statuant en formation de trois juges, il estime qu’à ce stade de la procédure, l’Etat n’a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Informé par l’Etat de sa décision d’engager des négociations exclusives avec son concurrent, mené par la société GL Events Venues, le Consortium du Stade de France, concessionnaire actuel de l’enceinte sportive, avait saisi le juge d’un référé précontractuel en vue de remettre en cause la régularité de la procédure de passation pour l’attribution du contrat de concession pour les trente prochaines années.
Le juge des référés écarte l’ensemble des moyens par lesquels le Consortium faisait valoir que l’Etat avait manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
En particulier, le juge relève, au regard des éléments produits à l’instruction, que l’Etat n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation des capacités techniques et financières de GL Events Venues. Il estime également que n’est pas fondée la contestation du rôle donné, en cours de passation, aux fédérations sportives, qui ont vocation à être accueillies au sein de l’enceinte du stade. Il écarte aussi la critique de l’intervention et du rôle de certains partenaires techniques auprès de GL Events Venues.
Estimant ainsi que l’Etat n’a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence à ce stade de la procédure, le juge des référés rejette le recours du Consortium du Stade de France.