Accueil

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Publication
L'année 2024 en quelques chiffres
Publication
Accès direct
Déposer mon recours

Actualités

Mosquée Attaqwa d’Aulnay-sous-Bois : rejet du référé contre l’arrêté prononçant sa fermeture provisoire Décision de justice
Le tribunal administratif de Montreuil déménage : nouvelle adresse et accès au nouveau site Info pratique
Data Center du Bourget : Pas de suspension du retrait du permis de construire délivré pour sa réalisation Décision de justice
Parution de la vingt-cinquième lettre de jurisprudence Publication
Une délégation du tribunal administratif à la rencontre de ses homologues allemands et polonais Vie du tribunal
Le tribunal annule la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle la commission permanente du conseil régional d’Île-de-France a décidé de donner ... Décision de justice
Le tribunal administratif de Montreuil juge illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France Décision de justice
Information Le tribunal administratif de Montreuil a déménagé

Le tribunal administratif de Montreuil est désormais situé au 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93100 MONTREUIL.

 
Consulter toutes les actualités
Flux RSS

Ressources

Télérecours
Sagace
Ariane Web

Juridictions administratives

Consulter les coordonnées des juridictions au format texte
Sélectionnez un département pour obtenir les informations détaillées.