Accueil

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Publication
L'année 2024 en quelques chiffres
Publication
Accès direct
Déposer mon recours

Actualités

Le tribunal administratif de Montreuil juge illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France Décision de justice
Lettre de jurisprudence n°24 - Mai 2026 Publication
Instruction, audience et référés : un document de référence commun aux juridictions et aux barreaux Vie du tribunal
Arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis : son exécution est suspendue, dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité. Décision de justice
Plan de sauvegarde de l’emploi P(PSE) de la société ArcelorMittal France : rejet du recours du syndicat CGT d’ArcelorMittal Dunkerque. Décision de justice
Les étudiants de Sorbonne Paris Nord magistrats d’un jour au tribunal Vie du tribunal
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence Jurisprudence
Information Fermeture exceptionnelle du tribunal le lundi 15 juin 2026 le matin

A titre exceptionnel, le tribunal sera fermé toute la matinée du lundi 15 juin 2026. L'accueil du public reprendra à 13h30.
Consulter toutes les actualités
Flux RSS

Ressources

Télérecours
Sagace
Ariane Web

Juridictions administratives

Consulter les coordonnées des juridictions au format texte
Sélectionnez un département pour obtenir les informations détaillées.