Accueil

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Publication
L'année 2023 en quelques chiffres
Publication
Accès direct
Déposer mon recours

Actualités

Le tribunal suspend la décision du maire de Montfermeil d’apposer une banderole comportant le drapeau palestinien et l’inscription « Seigneur ! pa ... Décision de justice
Inspection du travail en Seine-Saint-Denis : pour le tribunal, le ministre du travail a pris des mesures suffisantes pour en assurer le bon foncti ... Décision de justice
Commune nouvelle de « Saint-Denis » : une création exempte d’illégalité, en l’état de l’instruction, selon le juge des référés du tribunal Décision de justice
Suppression d’une voie de circulation pour tous sur le boulevard périphérique : la Région Ile-de-France n’est pas compétente pour organiser une co ... Décision de justice
Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de l’emploi Communiqué
Une nouvelle cheffe de juridiction à Montreuil Vie du tribunal
Parution de la nouvelle lettre de jurisprudence Publication
Urgence Fermeture exceptionnelle

Le lundi 9 décembre 2024 le tribunal sera exceptionnellement fermé de 9h00 à 12h00
Consulter toutes les actualités
Flux RSS

Ressources

Télérecours
Sagace
Ariane Web

Juridictions administratives

Consulter les coordonnées des juridictions au format texte
Sélectionnez un département pour obtenir les informations détaillées.