Histoire du tribunal

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Le tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n°2009-945 du 29 juillet 2009

Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009.

Il a été officiellement inauguré par Mme Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre d'État, ministre de la Justice et des Libertés, le 3 décembre 2009.

A  sa création, il comportait sept chambres. Puis, le 1er septembre 2010 le Tribunal administratif de Montreuil est monté à dix chambres (arrêté du 17 mars 2010), puis à compter du 1er septembre 2012, le tribunal a été doté d'une onzième chambre (arrêté du 3 février 2012). Au 1er septembre 2014, il était repassé à dix chambres (arrêté du 17 février 2014), puis à onze chambres au 27 janvier 2020 (arrêté du 27 janvier 2020). Depuis le 1er février 2024, le tribunal est doté de douze chambres (arrêté du 9 février 2024) avec la création d'un greffe des urgences.