L'année 2023 en quelques chiffres
L'année 2022 en quelques chiffres
Les spécificités démographiques et économiques du département de la Seine-Saint-Denis ont un impact direct sur l’activité du tribunal administrati ...
L'année 2021 en quelques chiffres
En 2021, l’activité du tribunal administratif de Montreuil a poursuivi son évolution à la hausse, en accélération par rapport aux années précédent ...
L'année 2020 en quelques chiffres
Pour la première fois depuis sa création en 2009, le tribunal a dépassé en 2020 le seuil des 14 000 requêtes enregistrées (14 227, soit une hausse ...
L'année 2019 en quelques chiffres
Bilan de l'activité du tribunal administratif en 2019
L'année 2018 en quelques chiffres
Bilan d'activité 2018
L'année 2017 en quelques chiffres
Bilan d'activité 2017
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2016
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Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2015
>voir la fiche
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2014
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2013
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2012
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2011
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2010
Le Tribunal administratif de Montreuil en chiffres concernant l'année 2009
