Bilan d'activité 2017
Le nombre d’affaires enregistrées en 2017 s’élève à 10 soit une augmentation de 11,7 696, % par rapport à l’année 2016. Le nombre d’affaires jugées s’élève à 10 961, en hausse également de près de 14 % par rapport à l’année précédente. Ce chiffre, nettement supérieur au nombre d’affaires enregistrées, a permis à la juridiction montreuilloise de réduire encore le nombre d’affaires en instance de plus de 5 % pour atteindre son plus bas niveau depuis sa création en 2009, avec 4 218 dossiers en stock dont moins de 1 % de dossiers de plus de deux ans.
L’activité du tribunal administratif de Montreuil reste très concentrée autour de deux grandes catégories de contentieux : le contentieux des étrangers et le contentieux fiscal, lesquels représentent à eux seuls plus de la moitié du total des affaires enregistrées en 2017.
Le délai moyen prévisible de jugement a encore diminué pour s’établir à 4 mois et 19 jours et le délai moyen constaté hors procédures d’urgence est de 1 an et 13 jours contre 1 an et 10 mois pour l’ensemble des tribunaux administratifs. Ces résultats témoignent de l’engagement quotidien des magistrats et agents de greffe, au moment où nos concitoyens attendent une réponse rapide et de qualité à leur demande de justice.
Accéder à la fiche "chiffres clés 2017"