Vie du tribunal

Le Conseil national de la médiation récompense le tribunal administratif de Montreuil

Le 18 décembre 2025, le Conseil national de la médiation (CNM), instance administrative placée auprès du garde des Sceaux, a remis au tribunal adm ...

Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs

Le 15 décembre, les représentants des avocats et de la juridiction administrative ont signé une charte et un guide de bonnes pratiques pour la pré ...

Saisi d’une action en reconnaissance de droits, le tribunal juge que l’allocation spéciale en faveur des ingénieurs civils de la défense et l’indemnité de fonctions techniques en faveur des techniciens supérieurs d’études et de fabrications n’ont pas été remplacées par le RIFSEEP

Le tribunal administratif de Montreuil, saisi par la Fédération nationale des travailleurs de l’Etat CGT (FNTE-CGT), reconnaît le droit au bénéfic ...

La nuit du droit 2025 : salle comble pour l’IA

Pour cette 8ème édition de la nuit du droit, le Tribunal administratif de Montreuil a proposé une conférence sur le thème « le juge administratif ...

Nuit du droit 2025 : l’IA s’invite au tribunal administratif de Montreuil

Mme Isabelle Dely, présidente du tribunal administratif de Montreuil, vous invite à la conférence organisée dans le cadre de la Nuit du Droit édit ...

Signature d’un partenariat entre le tribunal et l’association « La Courte Echelle »

Ce jeudi 19 juin 2025, Isabelle Dely, présidente du tribunal administratif de Montreuil et Youssef Badr, président de l’association « La Courte Ec ...

Le TA Montreuil à la rencontre des juges fiscalistes allemands, polonais et français

Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebour ...

Hommage national aux victimes du Cyclone Chido à Mayotte.

Suite au passage du cyclone Chido, qui a ravagé l'île de Mayotte le 14 décembre dernier, le président de la République à décrété une journée de de ...

Commune nouvelle de « Saint-Denis » : une création exempte d’illégalité, en l’état de l’instruction, selon le juge des référés du tribunal

Le tribunal administratif de Montreuil rejette la demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis créant la ...

Suppression d’une voie de circulation pour tous sur le boulevard périphérique : la Région Ile-de-France n’est pas compétente pour organiser une consultation du public

Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la décision de la région Ile-de-France organisant une consultati ...

Une nouvelle cheffe de juridiction à Montreuil

Une nouvelle cheffe de juridiction à Montreuil

Médiation dans le ressort du TA de Montreuil : signature d’une convention avec le CIG-Petite Couronne

Le 4 juin 2024 a eu lieu la signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Montreuil et le centre interdépartemental d ...

« Rencontre des juges fiscalistes allemands, polonais et français : le TA de Montreuil à l’honneur »

« Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebo ...

Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque militant

Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque mil ...

Première cérémonie de prestation de serment au tribunal

Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du tribunal, Mme ...

Nomination de Geneviève Verley-Cheynel comme présidente du tribunal administratif de Montreuil

Geneviève Verley-Cheynel est nommée présidente du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er décembre 2023.

Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles

Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles, sous la fo ...

Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil

En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive, à la Nui ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Fermeture exceptionnelle le 19 mai

L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.

Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal

Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil pour fa ...

Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil

Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit.

Aviseurs fiscaux, des règles à revoir

Le Tribunal précise les règles d’indemnisation des « aviseurs fiscaux ».

Fin du recours obligatoire au téléservice pour les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis

Le tribunal laisse un délai d’un mois au préfet pour l’éclairer sur les procédures alternatives pouvant être mises en œuvre.

Plein phare sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil

Ce lundi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris part, pour la première fois depuis sa création, à la Nuit du droit.

Pont de l'Ascension

Fermeture du Tribunal

Information sur le déroulement des audiences

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les audiences du tribunal administratif de Montreuil se tiennent dans le strict res...

Reprise des audiences

Depuis le 18 mai 2020, les audiences collégiales sont à nouveau tenues à un rythme régulier devant le tribunal administ...

Information coronavirus: Réouverture du tribunal

Le tribunal rouvre ses portes au public à compter du lundi 18 mai

Tableau des experts 2020

L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'an ...