Tenue de la première audience dans les nouveaux locaux du Tribunal
Le 1er septembre, la cheffe de juridiction a présidé la première audience tenue dans les nouveaux locaux
Mosquée Attaqwa d’Aulnay-sous-Bois : rejet du référé contre l’arrêté prononçant sa fermeture provisoire
Saisi en urgence par l’association gestionnaire du lieu de culte dénommé « mosquée Attaqwa » (dite aussi « mosquée de Chanteloup ») le juge des ré ...
Le tribunal administratif de Montreuil déménage : nouvelle adresse et accès au nouveau site
Le tribunal administratif de Montreuil déménage
Data Center du Bourget : Pas de suspension du retrait du permis de construire délivré pour sa réalisation
Une délégation du tribunal administratif à la rencontre de ses homologues allemands et polonais
Deux magistrats du tribunal, Pierre Bastian et Alexandre David ont participé à la rencontre annuelle des magistrats fiscalistes des tribunaux de B ...
Instruction, audience et référés : un document de référence commun aux juridictions et aux barreaux
Le 16 avril, les chefs de juridiction et les bâtonniers du ressort de la cour administrative d'appel de Paris ont signé le document restituant les ...
Arrêté anti-expulsion du maire de Saint-Denis : son exécution est suspendue, dans l’attente du jugement au fond devant se prononcer sur sa légalité.
Les étudiants de Sorbonne Paris Nord magistrats d’un jour au tribunal
Une audience fictive au tribunal pour les étudiants de l’université Sorbonne Paris Nord
Plan de sauvegarde de l’emploi P(PSE) de la société ArcelorMittal France : rejet du recours du syndicat CGT d’ArcelorMittal Dunkerque.
Saisi par le syndicat CGT d’ArcelorMittal Dunkerque, le tribunal a jugé que la consultation des comités sociaux et économiques central et d’établi ...
Société ArcelorMittal France : la décision validant le plan de sauvegarde de l’emploi contestée devant le tribunal administratif.
Une audience fictive au tribunal pour les étudiants de Paris VIII
Le Conseil national de la médiation récompense le tribunal administratif de Montreuil
Le 18 décembre 2025, le Conseil national de la médiation (CNM), instance administrative placée auprès du garde des Sceaux, a remis au tribunal adm ...
Une charte commune pour les recours déposés devant les tribunaux administratifs
Le 15 décembre, les représentants des avocats et de la juridiction administrative ont signé une charte et un guide de bonnes pratiques pour la pré ...
La nuit du droit 2025 : salle comble pour l’IA
Pour cette 8ème édition de la nuit du droit, le Tribunal administratif de Montreuil a proposé une conférence sur le thème « le juge administratif ...
Nuit du droit 2025 : l’IA s’invite au tribunal administratif de Montreuil
Mme Isabelle Dely, présidente du tribunal administratif de Montreuil, vous invite à la conférence organisée dans le cadre de la Nuit du Droit édit ...
Signature d’un partenariat entre le tribunal et l’association « La Courte Echelle »
Ce jeudi 19 juin 2025, Isabelle Dely, présidente du tribunal administratif de Montreuil et Youssef Badr, président de l’association « La Courte Ec ...
Le TA Montreuil à la rencontre des juges fiscalistes allemands, polonais et français
Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebour ...
Hommage national aux victimes du Cyclone Chido à Mayotte.
Suite au passage du cyclone Chido, qui a ravagé l'île de Mayotte le 14 décembre dernier, le président de la République à décrété une journée de de ...
Commune nouvelle de « Saint-Denis » : une création exempte d’illégalité, en l’état de l’instruction, selon le juge des référés du tribunal
Le tribunal administratif de Montreuil rejette la demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis créant la ...
Suppression d’une voie de circulation pour tous sur le boulevard périphérique : la Région Ile-de-France n’est pas compétente pour organiser une consultation du public
Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la décision de la région Ile-de-France organisant une consultati ...
Une nouvelle cheffe de juridiction à Montreuil
Médiation dans le ressort du TA de Montreuil : signature d’une convention avec le CIG-Petite Couronne
Le 4 juin 2024 a eu lieu la signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Montreuil et le centre interdépartemental d ...
« Rencontre des juges fiscalistes allemands, polonais et français : le TA de Montreuil à l’honneur »
« Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebo ...
Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque militant
Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque mil ...
Première cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du tribunal, Mme ...
Nomination de Geneviève Verley-Cheynel comme présidente du tribunal administratif de Montreuil
Geneviève Verley-Cheynel est nommée présidente du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er décembre 2023.
Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles
Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles, sous la fo ...
Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive, à la Nui ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
