Commune nouvelle de « Saint-Denis » : une création exempte d’illégalité, en l’état de l’instruction, selon le juge des référés du tribunal
Le tribunal administratif de Montreuil rejette la demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis créant la ...
Suppression d’une voie de circulation pour tous sur le boulevard périphérique : la Région Ile-de-France n’est pas compétente pour organiser une consultation du public
Par un jugement du 18 octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil annule la décision de la région Ile-de-France organisant une consultati ...
Société MA France : Rejet des recours contre le plan de sauvegarde de l’emploi
Saisi par des salariés et des syndicats, le tribunal a jugé que les mesures mises en œuvre au titre de l’information du comité social et économiqu ...
Une nouvelle cheffe de juridiction à Montreuil
Médiation dans le ressort du TA de Montreuil : signature d’une convention avec le CIG-Petite Couronne
Le 4 juin 2024 a eu lieu la signature d’une convention de médiation entre le tribunal administratif de Montreuil et le centre interdépartemental d ...
« Rencontre des juges fiscalistes allemands, polonais et français : le TA de Montreuil à l’honneur »
« Une délégation du Tribunal administratif de Montreuil a participé à la rencontre annuelle des juges fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebo ...
Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque militant
Action de Greenpeace sur l’aéroport de Paris – Charles de Gaulle : le tribunal confirme l’amende administrative de 750 euros infligée à chaque mil ...
Première cérémonie de prestation de serment au tribunal
Le 25 mars 2024, plusieurs magistrats du tribunal administratif de Montreuil ont prêté serment publiquement devant la présidente du tribunal, Mme ...
Nomination de Geneviève Verley-Cheynel comme présidente du tribunal administratif de Montreuil
Geneviève Verley-Cheynel est nommée présidente du tribunal administratif de Montreuil à compter du 1er décembre 2023.
Théâtre-forum sur le thème des violences sexistes et sexuelles
Le 27 novembre, les membres du tribunal ont pu partager une expérience de sensibilisation au thème des violences sexistes et sexuelles, sous la fo ...
Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
En partenariat avec l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, le tribunal participera cette année, pour la troisième année consécutive, à la Nui ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Fermeture exceptionnelle le 19 mai
L'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé le vendredi 19 mai 2023, lendemain de l'Ascension.
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil pour fa ...
Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit.
Aviseurs fiscaux, des règles à revoir
Le Tribunal précise les règles d’indemnisation des « aviseurs fiscaux ».
Fin du recours obligatoire au téléservice pour les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Le tribunal laisse un délai d’un mois au préfet pour l’éclairer sur les procédures alternatives pouvant être mises en œuvre.
Plein phare sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce lundi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris part, pour la première fois depuis sa création, à la Nuit du droit.
Pont de l'Ascension
Fermeture du Tribunal
Information sur le déroulement des audiences
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les audiences du tribunal administratif de Montreuil se tiennent dans le strict res...
Reprise des audiences
Depuis le 18 mai 2020, les audiences collégiales sont à nouveau tenues à un rythme régulier devant le tribunal administ...
Information coronavirus: Réouverture du tribunal
Le tribunal rouvre ses portes au public à compter du lundi 18 mai
Tableau des experts 2020
L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'an ...
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil
Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.
Cérémonie de remise de diplômes à l'Université Paris XIII
Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté
Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et ...
Un nouveau chef de juridiction
M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.
Matinée de la médiation
Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil
Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif
Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil
