Deux magistrats du tribunal, Pierre Bastian et Alexandre David ont participé à la rencontre annuelle des magistrats fiscalistes des tribunaux de Berlin-Brandebourg, de Silésie et de Basse-Silésie.
Initiée en 2018, la désormais traditionnelle coopération internationale entre le tribunal administratif de Montreuil, le tribunal financier de Cottbus (compétent sur les Länder de Berlin et du Brandebourg), le tribunal administratif de Wroclaw (compétent sur la voïvodie de Basse-Silésie en Pologne) et celui de Gliwice (compétent sur la voïvodie de Silésie en Pologne) s’est poursuivie cette année. Elle était organisée par le tribunal de Cottbus.
Cette rencontre s’est tenue du 20 au 22 mai dernier et a permis au tribunal de Montreuil d’exposer les problématiques rencontrées en matière de contrôle juridictionnel des paramètres de fixation de la taxe foncière des locaux professionnels. Les échanges, toujours nourris, ont également concernés la facturation électronique ou la mise en place, en Allemagne, d’une plate-forme numérique de communication des pièces entre parties au procès.
Le programme de la délégation a également été marqué par des temps de découverte culturelle de la ville et de discussions autour du maintien de cette coopération.
