Permettre à tous les citoyens de contester à l’échelon local les décisions de l’administration, telle est la mission des tribunaux administratifs. Permis de construire, aides sociales, impôts, restriction de libertés publiques… Les décisions de l’administration peuvent être contestées devant le tribunal administratif le plus proche.
Nos missions
Qu’est-ce qu’un tribunal administratif ?
Dans la majorité des cas, le tribunal administratif est la juridiction qui peut être saisie directement par les citoyens pour contester une décision d’une administration locale (collectivité territoriale, préfecture, service déconcentré de l’État, établissement public, hôpital, établissement d’enseignement…) ou les résultats des élections municipales et départementales.
Lorsqu’un citoyen souhaite contester une décision de l’administration, il doit se tourner vers le tribunal administratif situé dans la zone géographique où siège l'administration en question.
Le tribunal administratif peut également être saisi en urgence (référé) contre une décision locale nécessitant une intervention rapide du juge. Il existe 42 tribunaux administratifs répartis sur le territoire.
Outre leur fonction de juge, les tribunaux administratifs peuvent être sollicités, à titre consultatif, par les préfets pour donner un avis sur des questions de droit.
Le tribunal administratif de Montreuil
La juridiction du tribunal administratif de Montreuil a pour mission de juger des recours déposés sur des affaires du département de la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur l'intégralité de l'emprise de l'aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle et du centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot depuis le 1er janvier 2017.
Il peut être saisi en ligne par tout citoyen (via l’application Télérecours citoyens) contre une décision de l’administration. Il peut également être saisi par courrier ou au bureau du greffe, directement au tribunal. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire, sauf cas exceptionnels.
Si une situation nécessite une intervention d’urgence, il est possible de saisir le tribunal administratif en urgence, via la procédure de référé. Vous pourrez ainsi, si votre recours est accepté, être reçu rapidement par le juge et exposer votre situation à l’audience face à l’administration. Le juge statuera ensuite en quelques jours afin d’éviter toute atteinte à une liberté fondamentale et le temps ensuite de décider sur le fond de l’affaire.
Enfin, le tribunal statue aussi sur les recours déposés par une administration contre une autre administration. Toute administration (excepté les communes de moins de 3500 habitants) doit passer par l’application Télérecours pour déposer un recours devant la justice administrative.
Organisation
Présidée par Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, la juridiction est composée de douze chambres, dans lesquels travaillent 54 magistrats et 57 agents de greffe.
Chaque chambre est présidée par un magistrat et s’occupe de domaines définis.
Répartition des matières par chambre
Composition
Présidente du tribunal
Geneviève VERLEY-CHEYNEL
Premier vice-président
Francis POLIZZI
Vice-présidents (dans l’ordre du tableau)
M. Jean-Christophe TRUILHE
M. Michel ROMNICIANU
Mme Nathalie RIBEIRO-MENGOLI
Mme Anne-Laure DELAMARRE
M. Pierre LE GARZIC
M. Jean-François BAFFRAY
M. Albert MYARA
M. Laurent GAUCHARD
M. Christophe TUKOV
M. Eric TOUTAIN
M. Jérôme CHARRET
Mme Julia JIMENEZ
Premiers conseillers
M. Christophe COLERA
M. Didier ISRAËL
M. Hugues MARIAS
M. Didier CHARAGEAT
M. David TERME
Mme Monique DE BOUTTEMONT
M. Jean-Alexandre SILVY
Mme Nathalie SYNDIQUE
M. Franck L’HÔTE
Mme Florence CAYLA
Mme Thérèse RENAULT
M. Andréas LÖNS
M. Rémy COMBES
M. Emmanuel LAFORET
Mme Marie LUNSHOF
Mme Sarah VAN MAELE
Mme Manuela CALDONCELLI VIDAL
Mme Nathalie CARO
Mme Marianne PARENT
M. Arnaud ISS
M. Gauthier DOYELLE
Mme Nathalie DUPUY BARDOT
Mme Mame NGUËR
M. Ludovic LACAZE
Mme Anne COURCET-DESVAUX
Mme Lucile COURNEIL
M. Laurent BREUILLE
M. Youssef KHIAT
M. Stéphane GUIRAL
Mme Cécile NOUR
Mme Henda BOUCETTA
Conseillers
Mme Elisabeth THERBY-VALE
Mme Djamela LAMLIH
Mme Léa BAZIN
M. Sylvain BERNABEU
Mme Anne-Laure FABRE
Mme Marjorie HARDY
M. Alexandre DAVID
Greffier en chef
Jean-Luc PIERRE
Greffiers en chef adjoints
Ophélie BADOUX-GRARE
Stéphanie ABDOULAYE
Secrétariat du président
Abraa SOGADZI
Correspondants informatiques
Jean-Etienne BAL
Jean LAVIGNE
Rostom MELLAL
Communication
Jérôme CHARRET
Eric TOUTAIN
Ophélie BADOUX-GRARE
Régie d'avances et de recettes
Abraa SOGADZI