Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Audience solennelle du 21 novembre 2012 et exposition d'art contemporain
Le Tribunal administratif de Montreuil a tenu son audience solennelle le mercredi 21 novembre 2012 à 11 heures. Audience qui a été suivie du verni ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
La juridiction administrative se dote d'une Charte de déontologie> consulter la Charte
Dispense de conclusions du rapporteur public
Le décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 a prévu la possibilité de dispenser les rapporteurs publics de prononcer ...
Fermeture exceptionnelle le 23 novembre 2011
Audience solennelle
Procédures en ligne
Depuis septembre 2010, le Tribunal administratif de Montreuil propose aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant lui, par ...
Exposition "Sculpture au féminin"
Le Tribunal administratif de Montreuil accueille l'exposition "Sculpture au féminin" du 28 septembre au 21 octobre 2010.
Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Montreuil
Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le nouveau Tribun ...
Création du Tribunal administratif de Montreuil
Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n°2009-945 du 29 juillet 2009.
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du Tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux just ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
