Jumelage franco-polonais en présence des tribunaux administratifs allemands de Berlin et de Saxe
Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs de Pologne ...
Fermeture exceptionnelle le 30 avril
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le lundi 30 avril, veille du 1er mai.
Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive
Les étudiants de Master 1 de "droit public, droit interne et droit européen", et de master 1 "contentieux" de l'université Par...
Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra ...
Nouvelle rédaction des décisions
Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.
Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versaill...
Bonne année
Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
Mise en ligne du rôle des audiences collégiales
Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.
Communiqué de presse du 21 septembre 2017
Audience solennelle du tribunal administratif de Montreuil
Le mercredi 20 septembre 2017
Tableau des experts 2017
Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort ...
Le juge administratif et les questions religieuses
le 2ème chœur à deux voix du tribunal administratif de Montreuil et de la faculté de Droit, Sciences politiques et socia...
À vos agendas de rentrée !
Semaine de rentrée du tribunal administratif de Montreuil
Communiqué de presse du 21 juin 2017
Rencontre internationale de juges fiscalistes allemands,polonais et français à Potsdam – 12-14 juin 2017
Participation du Tribunal administratif de Montreuil au Colloque de Postdam à l’occasion du jumelage des tribunaux administratifs de Montreuil, de Wroclaw (Pologne), et du Finanzgericht de Berlin-Brandenburg (Allemagne)
Le Tribunal administratif de Montreuil participera du 12 au 14 juin 2017 au colloque organisé à Postdam par le Finanzgericht de Berli...
Télérecours, obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a &...
Télérecours : le Tribunal administratif de Montreuil vous explique comment vous inscrire à Télérecours
Désormais, avocats et administrations peuvent saisir le Tribunal administratif de Montreuil, de façon dématérialisée, à partir d'une plateforme In ...
Audience solennelle du Tribunal administratif de Montreuil du 15 octobre 2014
Panorama de la jurisprudence de la juridiction
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Audience solennelle du 21 novembre 2012 et exposition d'art contemporain
Le Tribunal administratif de Montreuil a tenu son audience solennelle le mercredi 21 novembre 2012 à 11 heures. Audience qui a été suivie du verni ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
La juridiction administrative se dote d'une Charte de déontologie> consulter la Charte
Dispense de conclusions du rapporteur public
Le décret n°2011-1950 du 23 décembre 2011 a prévu la possibilité de dispenser les rapporteurs publics de prononcer ...
Fermeture exceptionnelle le 23 novembre 2011
Audience solennelle
Procédures en ligne
Depuis septembre 2010, le Tribunal administratif de Montreuil propose aux avocats d’employer le site Télé-Recours pour introduire devant lui, par ...
Exposition "Sculpture au féminin"
Le Tribunal administratif de Montreuil accueille l'exposition "Sculpture au féminin" du 28 septembre au 21 octobre 2010.
Inauguration du nouveau Tribunal administratif de Montreuil
Madame Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a inauguré le 3 décembre le nouveau Tribun ...
Création du Tribunal administratif de Montreuil
Le Tribunal administratif de Montreuil a été créé par le décret n°2009-945 du 29 juillet 2009.
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du Tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux just ...
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
