Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 23 janvier 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Montreuil pour fa ...
Coup de projecteur sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a, pour la 2ème année consécutive, pris part à la Nuit du droit.
Aviseurs fiscaux, des règles à revoir
Le Tribunal précise les règles d’indemnisation des « aviseurs fiscaux ».
Fin du recours obligatoire au téléservice pour les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis
Le tribunal laisse un délai d’un mois au préfet pour l’éclairer sur les procédures alternatives pouvant être mises en œuvre.
Plein phare sur la Nuit du droit au tribunal administratif de Montreuil
Ce lundi 4 octobre, le tribunal administratif de Montreuil a pris part, pour la première fois depuis sa création, à la Nuit du droit.
Pont de l'Ascension
Fermeture du Tribunal
Information sur le déroulement des audiences
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les audiences du tribunal administratif de Montreuil se tiennent dans le strict res...
Reprise des audiences
Depuis le 18 mai 2020, les audiences collégiales sont à nouveau tenues à un rythme régulier devant le tribunal administ...
Information coronavirus: Réouverture du tribunal
Le tribunal rouvre ses portes au public à compter du lundi 18 mai
Tableau des experts 2020
L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versailles au titre de l'an ...
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Le vice-président du Conseil d’Etat visite le Tribunal Administratif de Montreuil
Une délégation du Conseil d'État s’est rendue, lundi 20 mai, au tribunal administratif de Montreuil.
Cérémonie de remise de diplômes à l'Université Paris XIII
Remise des diplômes de Master 2 et des titres de Lauréats de la Faculté
Ouverture de Télérecours citoyens : la dématérialisation des procédures accessible à tous
L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et ...
Un nouveau chef de juridiction
M. Christophe LAURENT a pris ses fonctions le 1er septembre au Tribunal administratif de Montreuil.
Matinée de la médiation
Mercredi dernier s'est tenue la matinée de la médiation au tribunal administratif de Montreuil
Tables rondes sur la médiation devant le tribunal administratif
Mercredi 20 juin 2018 de 9h30 à 13h00 au tribunal administratif de Montreuil
Jumelage franco-polonais en présence des tribunaux administratifs allemands de Berlin et de Saxe
Une nouvelle édition du jumelage franco-allemand-polonais entre le tribunal administratif de Montreuil et des tribunaux administratifs de Pologne ...
Fermeture exceptionnelle le 30 avril
Le tribunal sera fermé exceptionnellement le lundi 30 avril, veille du 1er mai.
Le tribunal ouvre ses portes aux étudiants de l'université Paris 13 pour une audience fictive
Les étudiants de Master 1 de "droit public, droit interne et droit européen", et de master 1 "contentieux" de l'université Par...
Invitation d’une délégation du tribunal administratif de Montreuil à Wroclaw en Pologne
Dans le cadre du jumelage des tribunaux administratifs franco-allemands-polonais, une délégation du tribunal administratif de Montreuil se rendra ...
Nouvelle rédaction des décisions
Le tribunal administratif de Montreuil met en œuvre la nouvelle rédaction de ses décisions juridictionnelles à compter du 1er avril 2018.
Nouveau tableau des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et Versailles
L'arrêté portant inscription sur le tableau annuel des experts auprès des Cours administratives d'appel de Paris et de Versaill...
Bonne année
Le Conseil d'Etat et la juridiction administrative vous souhaitent une bonne année 2018
Mise en ligne du rôle des audiences collégiales
Les rôles des audiences collégiales de chaque chambre sont désormais en ligne sur notre site à la rubrique actualités.
Communiqué de presse du 21 septembre 2017
Audience solennelle du tribunal administratif de Montreuil
Le mercredi 20 septembre 2017
Tableau des experts 2017
Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort ...
Le juge administratif et les questions religieuses
le 2ème chœur à deux voix du tribunal administratif de Montreuil et de la faculté de Droit, Sciences politiques et socia...
À vos agendas de rentrée !
Semaine de rentrée du tribunal administratif de Montreuil
