L’application Télérecours, déjà utilisée par les avocats et les administrations, est accessible depuis le 30 novembre dernier aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.).
Télérecours citoyens est une application Internet qui permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) d'échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité. Elle permet également de suivre l’état d’avancement de son dossier.
Télérecours citoyens n’est pas exclusif. Les requérants peuvent toujours déposer leur recours en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale. Cependant, seule cette application est accessible 7j/7 ; elle garantie aussi la sécurité des échanges avec la juridiction. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.
Depuis le 30 novembre 2018, tout justiciable peut désormais déposer son recours via l'application Télérecours citoyens devant l'ensemble des juridictions administratives.
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L’accès à Télérecours citoyens s’effectue par le site de téléprocédures www.telerecours.fr