Reprise des audiences

Vie du tribunal
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

-

Depuis le 18 mai 2020, les audiences collégiales sont à nouveau tenues à un rythme régulier devant le tribunal administratif de Montreuil.

En accord avec le barreau de la Seine-Saint-Denis, les audiences de juge unique nécessitant la désignation d’avocats commis d’office reprendront la semaine du 2 juin 2020.

Pour assurer le respect des règles sanitaires, un sens de circulation a été institué et différentes mesures sont mises en œuvre pour limiter le nombre de personnes simultanément présentes dans le tribunal et les salles d’audience. A cet égard, nous invitons les parties convoquées devant le tribunal à se reporter à l’onglet informations sur le déroulement des audiences de la page internet et à respecter scrupuleusement les indications qui y sont données.